CNE, grandeur et décadence ??

[Gudule]

Vous devez vous en séparer pourquoi ?

[Alex380]

Bonjour,

Pour insuffisance professionelle.

Cordialement

[Suji San]

Le CNE EST ENFIN MORT d'après ce que le ministère vient de communiquer aujourd'huis
Tous les CNE seront reconvertis en CDI classiques ,mais le projet de loi ne nous dit pas si les CNE actuels continueront à s'appliquer pour ce qui concerne le non préavis en cas de démission dans les 24 mois et si l'indemnité de licenciement avec le préavis continuera de s'appliquer.

[Animateur Communautaire]

Attention au devenir des CNE. J'ai lu un communiqué de fin de conseil des ministres qui parlait de basculer en CDI ou CDD selon que la période de rupture de 2 ans est déjà écoulée ou non... Je n'ai pas vu encore de projet de loi donc difficile de dire dans quel sens exact cela évoluera...

[Gudule]

Un CNE est un CDI, je ne vois pas comment on pourrait le transformer en CDD... Si ?

[Alex380]

Bonjour,

tout ca ne réponds pas à ma question !!

Quelle méthode utiliser pour licencier un CNE aujourd'hui ?

- la méthode prévue par le CNE ?
- le formalisme du CDI ?
dans ce cas faut-il parler de rupture ou de licenciement ?
et quelle indemnité dois-je verser ?
- celle du CNE ?
- celle du CDI ( moins avantageuse que celle du CNE )

Que diront les Assedic si je verse une indem non prévue par la loi?

C'est vraiment le souk ...
alex

[Gudule]

Il faut observer la procédure de licenciement classique.
Et donner l'indemnité révue dans le cadre du CNE.
Un employeur peut toujours faire plus que la loi.
Pour le moment, le CNE existe, du reste vous avez probablement repris la clause concernant la rupture dans le contrat de travail, donnant ainsi un caractère contractuel à cet élément.
Les Echos ne légifèrent pas encore, donc leurs articles ne modifient pas encore la législation, les projets de loi non plus tant qu'ils ne sont pas votés.
Par contre, 6 mois pour repérer l'insuffisance, ça me semble plus sérieux comme problème....

[Orion Expansion]

Bonjour,

Compte tenu des derniers éléments intervenus récemment (projet de loi en conseil des ministres fin mars requalifiant tous les CNE en CDI) je vous conseille de respecter la procédure applicable en matière de licenciement d'un salarié en CDI.

Cordialement

[Gudule]

Posté par Orion Expansion

Bonjour,

Compte tenu des derniers éléments intervenus récemment (projet de loi en conseil des ministres fin mars requalifiant tous les CNE en CDI) je vous conseille de respecter la procédure applicable en matière de licenciement d'un salarié en CDI.

Cordialement

Pour vous, le CNE était un CDD ?

[Itoo]

Bonsoir

le CNE n'est toujours pas abrogé ;
l'indemnité en cas de rupture du CNE est donc encore due