CNE, grandeur et décadence ??

[Animateur Communautaire]

Bonjour à tous,

Après le succès réclamé du CNE, un nouveau jugement vient le remettre en cause.


Avez-vous des employés sous ce type de contrat ? Appréhendez-vous le sort de ce contrat, l'avenir de vos relations avec ces salariés (en terme juridiques s'entend...) ?

Faites-nous part de vos vécus, de vos perspectives et vos solutions (si vous en avez).

[Alex380]

Bonjour,

Je suis dirigeant d'une entreprise de 18 personnes, et j'ai en effectifs 5 CNE.

Je suis plutôt satisfait de ce type de contrat; je sais qu'il est contesté au niveau européen ou du BIT mais nous PMe sommes assez loin de tout celà.

Si vous avez une rupture à faire, motivez là. Honnêtement vous avez beaucoup moins de chances de vous retrouver avec un prudhomme ennuyeux avec un CNE qu'à avec CDI. Car nous, les employeurs ne licencions pas SANS RAISONS, d'autant que les difficultés pour recruter sont importantes.

La contestation d'un CNE implique la remise en cause de la loi ce qui en pratique réserve ces litiges aux professionnels de la contestation, avec une forte dose d'animosité par rapport à la société, des profils qui signent assez peu de CNE ...

par contre, j'au eu plusieurs démissions de salariés sous CNE ( non pas qu'ils se trouvaient mal sous ce régime) et les délais de départ ont été brefs ( trop brefs) entre 2 et 5 jours pour le plus long ...ce qui nous a parfois mis dans la panade. Sachez que le salarié en CNE n'a aucun préavis à respecter pour partir ...même au bout d'un an et demi.

Cordialement

Alex

[Animateur Communautaire]

Quand le licenciement est motivé par une raison acceptable et liée à une insuffisance ou un incapacité professionnelle qui est néfaste pour l'entreprise, effectivement, il n'y a pas de problème et personne ne veut jeter l'opprobre sur les employeurs.

L'absence de préavis des salariés est le simple pendant de l'absence de préavis pour l'employeur. Ce qui est pratique pour l'un (voire utile) est fatalement problématique pour l'autre. Enfin, le plus souvent en tout cas. Votre témoignage, Alex, vient en tout cas le confirmer.

Mais le fait que ce contrat soit éventuellement déclaré défintivement hors-la-loi à court ou moyen terme n'est pas problématique pour vous ? Pensez-vous que certains employeurs ont utilisé un tel contrat en rempalcement de CDD de manière à se ménager plus de souplesse en cas de rupture ? Vous avez peut être eu des réactions ou des échos hors de votre cas, dans votre entourage professionnel.

[Alex380]

Je crois que vous faites une petite erreur, l'employeur doit un préavis au CNE licencié particulièrement quand le salarié a dépassé 1 an de contrat.
le préavis n'est donc pas réciproque.

Il ne nous appartient pas nous entreprises de supputer si tel ou tel loi pourrait "être mises hors la loi" ..ce serait quand même un comble. Si cette loi pose des problèmes au niveau des conventions internationales, qu'on l'abroge. Quel le législateur prenne ses reponsabilités !..

Nous utilisons le CNE, et je peux parler au nom de plusieurs autres entreprises, car il est flexible ..;tout simplement...
Le CDD n'est pas intéressant pour nous : période d'essai 15 jours ! et pas possible de renouveler plus d'une fois;
Si on supprime le CNE il faut pacifier la rupture du CDI ( Là Sarkozy a raison) et la rendre beaucoup moins tributaire de la loterie des prudhommes ou nous entrainent un nombre croissant ( malheureusement) de salariés de mauvaise foi non pour être indemiser d'un soi-disant préjudice mais pour toucher un jackpot exonéré d'impots !!
Alex

Posté par Alex380

Je crois que vous faites une petite erreur, l'employeur doit un préavis au CNE licencié particulièrement quand le salarié a dépassé 1 an de contrat.
le préavis n'est donc pas réciproque.

Il ne nous appartient pas nous entreprises de supputer si tel ou tel loi pourrait "être mises hors la loi" ..ce serait quand même un comble. Si cette loi pose des problèmes au niveau des conventions internationales, qu'on l'abroge. Quel le législateur prenne ses reponsabilités !..

Nous utilisons le CNE, et je peux parler au nom de plusieurs autres entreprises, car il est flexible ..;tout simplement...
Le CDD n'est pas intéressant pour nous : période d'essai 15 jours ! et pas possible de renouveler plus d'une fois;
Si on supprime le CNE il faut pacifier la rupture du CDI ( Là Sarkozy a raison) et la rendre beaucoup moins tributaire de la loterie des prudhommes ou nous entrainent un nombre croissant ( malheureusement) de salariés de mauvaise foi non pour être indemiser d'un soi-disant préjudice mais pour toucher un jackpot exonéré d'impots !!
Alex

Bonjour,
Juste quelques réflexions avant de me retirer à nouveau des intervenants des forum de ce site...
C'est vrai que l'on ne peut pas attribuer le même usage par analogie au mouchoir en tissu par rapport à celui en papier jetable car je suis sûr qu'à chaque fois que vous éliminez un salarié vous avez des larmes...
Les décisions des Juridictions en général et pas plus de celles des Conseils de Prud'Hommes ne relèvent du hasard que celles d'autres juridictions basées sur le paritanisme y compris du Tribunal de Commerce... Je rappelle quand même que les Jugements de Conseils de Prud'Hommes sont en général confirmées ensuite par des Juridictions chargées de les réformer ou de les censurer...
Le simple terme d'utilisation me paraît probant par rapport à votre position...
Je pense que vous vous référez à d'autres législations ou sructures applicables dans d'autres Pays ou principes économiques dont le libéralisme et on voit actuellement ce qu'il en est au niveau de la réussite économique, ce qui est rarement dit...
On sait très bien la position dominante de l'employeur pour pouvoir "pacifier" la rupture du contrat de travail... et d'autre part en ayant les "manettes" comme si eux pourraient être considéré de "bonne foi"...
Mais, je m'interroge aussi si c'est le rôle d'un Administateur de site d'intervenir dans des discussions à ce titre, sachant bien sûr qu'il peut aussi penser...
Voilà, je me retire comme indiqué précédemment et chacun pourra agir en toute tranquilité...
Cordialement.

[Animateur Communautaire]

Quand je parlais d'une éventuelle mise hors-la-loi du CNE, c'est tout simplement suite aux prises de position de l'OIT (claire et ayant un impact sur le droit français) mais aussi aux décisions de justice publiées dont celle qui a fondé ma réflexion et l'ouverture du présent sujet. Il n'es tbien sûr pas question de demander à une dirigeant d'entreprise de se placer en juge de la validité de telle ou telle loi.

Simplement, il me semble important dans la gestion d'une entreprise de pouvoir se projeter en avant dans une certaine sécurité. Si les règles du jeu changent en cours de partie, ça devient imgérable et donc plus que difficile pour les chefs d'entreprise.

De plus, le recours aux Prud'hommes n'est pas lié au CDI en lui-même il me semble, mais j'ouvre un autre débat sur le sujet intéressant à mon avis. Je vous invite donc à y participer et à l'enrichir de vos réflexions.

[Suji San]

Le MEDEF déconseille fortement le recour au CNE.
Le CPH de Longjumeau avait ouvert le bal ,d'autres ont suivi et les cours d'appel de Bordeaux et Paris ont confirmées La valse a continué devant le BIT à Genéve qui a fait les remarques concernat la période d'essai ,la procédure de licenciement et la motivation de la lettre de licenciement.
Le CNE n'a jamais été déclaré illégal en lui meme ,seules certaines dispositions ont ete déclarée contraires à la convention de l'OIT.
C'est sur ces points et uniquement ceux-ci qu'il convient d'etre vigilant et d'appliquer les textes internationaux,à savoir ,l'entretien préalable ,la motivation du licenciement.
Je fais remarquer que lorsqu'un CDI a moins de deux ans d'ancienneté ,il est beaucoup plus facile de le licencier ,car les indemnité sont beaucoup moins élevés qu'après deux ans.Quand aux CDD ,il est tout à fait possible de mettre fin à un CDD pour faute grave et on peut toujours faire des CDD à terme imprécis.
Malgré tout si un employeur signe un CNE et respecte la procédure internationale concernant le licenciement ,il n'a absolument rien à craindre.
Pour le salarié ,en cas de licenciement ,il y a quand meme un préavis et une indemnité et en plus ,il peut démissionner sans préavis durant les 24 mois ,alors qu'en CDI il doit effectuer un préavis.
Je m'étonne quand meme du silence de la cour de cassation.

[Marsu]

Retirer certaines clauses du CNE, ce n'est peut être pas l'annuler juridiquement, mais cela ne revient-il pas à le vider de sa substance par rapport à ce qu'il était déjà possible dans le cadre d'un CDI de droit commun ?

[Gudule]

La présentation du CNE a été faite de façon tendancieuse, pour inciter les employeurs à en conclure, alors que si on lisait l'ordonnance qui l'a créé, on voyait seulement une simplification de la procédure de rupture pendant les deux premières années. Et un surcoût en cas de rupture pâr l'employeur pendant cette période.
Personnellement, j'ai immédiatement déconseillé aux employeurs de mon entourage d'en faire, cela me semblait un peu bancal.
Cela dit, si j'avais une souplesse du même genre, par exemple, j'aurais embauché un salarié à mi-temps ce mois-ci.
j'ai préféré refuser un contrat à durée incertaine avec un client et j'ai embauché pour un qurt de temps.

[Alex380]

Le CNE n'a jamais été déclaré illégal en lui meme ,seules certaines dispositions ont ete déclarée contraires à la convention de l'OIT.
C'est sur ces points et uniquement ceux-ci qu'il convient d'etre vigilant et d'appliquer les textes internationaux,à savoir ,l'entretien préalable ,la motivation du licenciement.


bonjour,

Je doit me séparer d'un CNE de 6 mois. Me conseillez vous de respectez scrupuleusement la procédure du liencenciement en CDI ( délai de convocation à l'entretien préalable, formalisme de la lettre , puis délai d'attente avant le licenciement ...) ou bien seul le fond dans ce cas précis est important à savoir "motivation du licenciement " et "entretien préalable "

Merci

Alex