pb assistante maternelle

[Cécé30]

Bonjour,

Ma nourrice m'a dit qu'elle ne voulait plus garder mon enfant et donc rompre le contrat. Elle m'a dit qu'elle appelait la PMI pour avoir les info sur le préavis...

Mais j'ai aucune nouvelle et je la soupsonne d'attendre que ce soit moi qui rompte le contrat comme cela elle aura les indemnités de rupture.

Quels sont mes recours?
Au niveau des congés à payer comment cela se passe? tous les mois, je lui rajoute 10% pour les CP. Nous avons fait 4 mois et elle a pris une semaine de congé pour l'instant.

Merci

[Jocat]

Et bien laissez courir pour l'instant

[Nanou92]

Bonjour,

Si vous décidez de la licencier, il faut savoir que vous devrez lui verser les indemnités de licenciement + les indémnités de préavis + les indemnités de congés payés.

Si vous n'avez pas de nouvelles depuis quelques temps, vous pouvez néanmoins lui envoyez un courrier de prise d'acte de sa démission.

Dans celui-ci indiquait que suite à la conversation en date du... entre elle et vous au cours de laquelle elle vous indiquait qu'elle démissionnait, vous avez pris acte de ces dires et acceptez sa démission.

[Totofman]

et là comme vous y allez Nanou92

un employeur n'a en aucun cas le droit de prendre acte de la volonté de démissionner du salarié
la démission est une décision du salarié, exprimée clairement et résulte de la ferme intention de mettre un terme à son contrat de travail
même si la loi n'impose aucun formalisme, il est conseillé à l'employeur comme au salarié de se munir de moyens matériels de preuve (un écrit)

l'employeur ne peut donc déduire la démission d'un comporterment ou d'une discussion, et surtout pas en prendre acte

dans le cas présent, il faut laisser la salarié avancer ses pions (si elle les avance)

[Boulba]

bonjour

d'accord avec totofman, une demission ne se presume pas.......ceci dit prenez langue avec elle , si vous rompez vous meme le contrat, respester le preavis et cela ne vous coutera rien excepté le desagrement pour vous et le BB

A noter que le terme ' licenciement" n'existe pas pour une assmat de particulier, le terme juste est " rupture du contrat par retrait de l'enfant"

Pour l'indemnité de congé, difficile de repondre precisement, j'espere que les 1/10eme versé chaque mois est bien inscrit sur le bulletin d epaye

l'indemnité de rupture est due sous condition d'anciennété de 1 an;elle est egale à 1/120eme du salaire net (IEN exclus) mais j'ai lu que le contrat n'avait que 4 mois

l'indemnité de preavis, si vous la ' licenciez ' est due si vous ne respectez pas le preavis minimal ( 15 jours ou 1 mois si + de 1 an d'ancienneté)

[Nanou92]

Excusez-moi pour cette erreur. J'ai revu mon conseil pendant le week end après avoir lu les remarques.

Il est vrai q'uil ne vaut mieux pas prendre acte d'une démission.

Il vaut mieux attendre de voir comment les choses avancent.

Posté par Cécé30

Bonjour,


Au niveau des congés à payer comment cela se passe? tous les mois, je lui rajoute 10% pour les CP. Nous avons fait 4 mois et elle a pris une semaine de congé pour l'instant.

Merci

Avez vous payez cette semaine de congés ?
Si oui vous n'auriez pas dû puisque vous lui verser 10% tous les mois .

Vous devriez également prévenir la PMI que votre assmat ne veut plus garder votre enfant .

[Boulba]

******

bonsoir

pas d'accord avec vous. La PMI n'a pas à s'ingerer dans le probleme d ela rupture du ocntrat de travail, ce n'est pas de sa competence sauf dans le cas precis où il y a des faits particulierment grave au niveau de l'accueil auquel cas il y a obligation pour les parents de prevenir la PMI d'apres le code de la famille.

Posté par Cécé30

Bonjour,

Ma nourrice m'a dit qu'elle ne voulait plus garder mon enfant et donc rompre le contrat. Elle m'a dit qu'elle appelait la PMI pour avoir les info sur le préavis...

Merci

Boulba , bonjour ,

Le conseil était en réponse des intentions de la nounou à prévenir la PMI de son côté : autant avoir deux sons de cloches !
Mais effectivement cela ne regarde pas la PMI juridiquement .
Cela permet également de savoir si la nourrice déclare auprès de la PMI une disponibilité nouvelle .

[Manouchka]

Bonjour,
Il serait peut-être plus prudent que vous ayez une discussion avec votre ass mat. Lui demander où elle en est de sa décision de démissionner, les raisons pour lesquelles elle ne souhaite plus garder votre enfant. Ceci dans votre intérêt (elle risque de vous"planter" à un moment qui ne vous arrangera pas), mais également dans celui de votre enfant. Peut être pourriez-vous commencer à chercher quelqu'un d'autre . C'est de votre enfant dont il s'agit et de son bien être!