salarié et sms ...

[Doremifasol]

Bonjour,
un salarié qui envoie 300 sms personnels avec le téléphone de l'entreprise ...
Peut-on lui faire payer la note ?
et pour les communications ?
d'avance merci
Cordialement,

[Loulou2444]

Il semblerait que oui...voir le post sur la décision de la chambre sociale de la Cour de cassation du 29 janvier 2008

[Jocat]

Normalement aucune sanction pécunière n'est possible, que dit cet arrêt ?

Posté par Loulou2444

Il semblerait que oui...voir le post sur la décision de la chambre sociale de la Cour de cassation du 29 janvier 2008

Non, on peut le licencier, nuance. Mais lui faire payer la note, c'est autre chose et l'arrêt n'a jamais dit cela
Jocat a raison. C'est une sanction pécuniaire, donc interdit
En général devant cet etat de choses les employeurs " discutent" avec le salairé
Il paie de lui même la note et reste dans la boîte ou il ne paie rien mais se fait virer

[Loulou2444]

Posté par Pepelle

Non, on peut le licencier, nuance. Mais lui faire payer la note, c'est autre chose et l'arrêt n'a jamais dit cela
Jocat a raison. C'est une sanction pécuniaire, donc interdit
En général devant cet etat de choses les employeurs " discutent" avec le salairé
Il paie de lui même la note et reste dans la boîte ou il ne paie rien mais se fait virer

En effet, je me suis mal exprimée...je pensais à une sanction...il était tard, j'étais fatiguée (je crois que j'ai bafouillée à plusieurs reprises hier soir !!)

[Conseil 13]

j en discuterai avec la salarié, et si rien n y fait = avertissement