Plainte pour vol de mon salarié

[Vic91]

Bonjour,
Je suis nouvelle sur ce site et je voulais savoir si quelqu'un pouvait me répondre. Je suis gérante d'une société et j'ai un de mes salarié qui m'a volé le disque dur avec toutes les données de la société et refuse de le rendre. j'ai déposé une plainte mais pour le moment pas de nouvelles de personnes. Je lui ai fait une mise à pied conservatoire et je vais le licencié pour faute lourde mais au niveau pénal cmment cela va t-il se passer ? Que risque t-il ? Comment faire pour récupérer ce disque dur ?
Merci de votre aide.

[Gudule]

Faute lourde, ça se défend.
Si vous avez la peruve, bien sûr, de ce que vous avancez.
Un avocat semble utile pour vous aider.
Quel est l'objectif de ce salarié ?

[Vic91]

Oui j'ai les preuves et le commissariat est témoin car il leur a dit qu'il l'avait mais ne voulait pas le rendre.
Pour mieux comprendre, cee salarié était aussi mon ami avec qui je vivais. suite à une séparation il veut se venger.

[Maskagaz]

La procédure pénale est une chose, la procédure civile une autre. Vous devez aussi lancer une procédure civile auprès du tribunal des prud'hommes et déjà saisir la formation des référés qu'il vous restitue ce matériel sous astreinte journalière élevée.
S'il est solvable il devrait céder très vite.

[Vic91]

Merci pour la réponse. Comment doit-je faire pour saisir la formation des référés ?

[Maskagaz]

Soit vous prenez un avocat, soit vous allez au greffe du tribunal des prud'hommes où ils vous donneront un imprimé sur lequel vous demanderez

- la restitution du disque dur sous astreinte de x centaines d'euros par jour
- une indemnité au titre de l'article 700.

Vous serez convoquée pour une audience sous un mois environ, pour les dommages et intérêts, il vous faudra saisir le fond pour une procédure normale le référé ne concernant que l'urgence et l'évidence, vous pouvez remplir l'imprimé du fond en même temps

[Orion Expansion]

Bonjour,

Je pense que dans cette affaire, on peut retenir la faute lourde à l'encontre du salarié.
En effet, la Cour de cassation s'est prononcée dans une affaire très proche.
Il s'agissait d'un employé comptable qui avait détruit les fichiers et volé la sauvegarde informatique de ses dossiers rendant ainsi impossible les opérations de comptablité. ( Cass.soc.16 novembre 2005 n°03-40806).
L'intention de nuire à l'entreprise, constitutive de la faute lourde avait ainsi été validée par les juges d'appel et de cassation.

Cordialement

[Maskagaz]

Nous sommes d'accord Orion, mais le plus urgent est de faire cesser le préjudice d'où référé prud'homal
Le pénal a été saisi pour obtenir des dommages et intérêts, il reconnaîtra la faute lourde.

[Suji San]

Pas besoin d'avocat pour récuperer le disque dur.
Il faut faire un référé devant le conseil des prud'hommes
chef de demande
1/restitution du disque dur volé le .......... et non restitué ,sous astreinte de 10€ par jour de retard à compter de la notification du jugement.
2/dommages et intérets xxxxxxx€
3/ article 700 NCPC 200€
la procédure est orale ,vous expliquez briévement ,mais avec précision ce qui c'est passé.

[Maskagaz]

10 euros seulement ? J'aurai dit au moins 200.
Les dommages et intérêts ne passeront pas en référé.

Non pas besoin d'avocat encore faut il que la gérante ou un salarié soit volontaire aller à l'audience puisqu'il s'agit d'une société.