Responsabilité civile vis a vis des salariés en mission et de leur véhicule personnel

[Zappa 30]

Bonjour,
J'ai plusieurs salariés qui utilisent leur véhicules personnels pour aller chez des clients ou des fournisseurs. Leur contrats d'assurance personnel prévoit ces déplacements professionnels. J'ai toutefois entendu dire qu'en tant qu'employeur je pouvais être tenu responsable des dommages que subirait le véhicule d'un salarié lorsqu'il est en déplacement professionnel. En clair s'il se fait voler son véhicule sur un parking lors d'un déplacement pro je peut être considéré comme responsable et être amené à payer à mon salarié son véhicule. Il s'agirait m'a t on dit de la responsabilité civile du commetant vis à vis de ses préposés. Je trouve celà un peu gros comme rersponsabilité.Quelqu'un a t il déjà entendu parler de celà ?

[Marsu]

La responsabilité des commettant du fait de leur préposés (et non vis-à-vis de leurs préposés) tend à indemniser un tiers victime d'un préjudice causé par votre salarié. Si votre salarié en déplacement laisse la clé sur la voiture et se la fait voler, par exemple, il est imprudent et je ne vois pas en quoi vous pourriez être responsable à son égard.

Personnellement, je n'ai jamais entendu parler d'un mécanisme de responsabilité du genre de ce que vous décrivez. Si ça existe, je suis intéressé de le savoir.

[Zappa 30]

Merci pour la réponse.Ce que j'évoque est effectivement bien la Responsabilité Civile vis à vis du préposé et non vis à vis des tiers. Je sais que la SS peut recourir contre l'employeur en cas d'accident du travail du fait d'une faute inexcusable de l'employeur par exemple. J'envoi mon salarié en mission alors que nous venons de faire un repas bien arrosé...Mais mon salarié qui se fait voler son véhicule sur un parking alors qu'il a pris toutes les précautions d'usage en quittant son véhicule, peut il recourir contre moi car il était en mission pro ?

[Conseil 13]

je ne vois pas pourquoi??

dans son contrat de tarvail est il noté qu il doit utiliser son véhicule êrsonnel pour ses déplacements professionnels ??

[Aluyetanet]

Bonjour

De nombreuses entreprises souscrivent des contrats " pour le compte de tiers" en l'occurrence, leurs salariés.

Si vous avez une préoccupation quant au recours dont vous pourriez faire l'objet, c'est une solution, et vous connaitrez le contenu réel des garanties.

Et c'est bien mieux que de rembourser (quoi ?) la prime d'assurance, ou une partie au salarié

Bonne journée