1er mai , ascension, jour de solidarité

[Ava23]

Bonjour,

Dans le cadre de la coïncidence du 1er mai et du jeudi de l'Ascension, j'aurais aimé savoir si l'on devait accorder un jour de congé de plus, en sachant que la CC énonce : "les jours fériés légaux et locaux s'ajoutent aux congés payés".

Enfin, pourrait t on "utiliser" cette compensation pour le jour de solidarité ?

Merci beaucoup !

[Totofman]

pourquoi accorder un jour de congé supplémentaire, l'énoncé de votre cc ne dit rien de tel
pour ce qui est de la journée de solidarité, il s'agit d'une journée de travail (ou son équivalent) non rémunérée au salarié, or le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chomé et payé (les autres jours fériés étants dits "normaux")
à l'employeur d'organiser le travail pour que chaque salarié ait travaillé l'équivalent d'une journée non rémunérée (perte de rtt, ...)
de trés bons articles sont consultables sur ce site

[Orion Expansion]

Bonjour,

Sur cette question d'une journée de compensation en raison de la coïncidence du 1er mai et de l'Ascension, on peut s'appuyer sur une jurisprudence et 2 interventions du ministère du travail.

1) La cour de cassation, chambre sociale 21 juin 2005 a clairement indiqué que lorsque un jour mentionné comme férié et chômé (donc payé) dans la convention collective coïncidait avec un autre jour férié et chômé, le salarié avait droit à une journée de compensation

2) S'appuyant sur cette jurisprudence, la Direction Générale du Travail,dans une note n° 2008-02 en date du 16 janvier 2008, a précisé que "dans tous les cas où une convention ou un accord collectif reconnait le caractère férié et chômé du jeudi de l'Ascension,les salariés absents le 1er mai devront bénéficier d'un jour de repos supplémentaire dans l'année au titre du Jeudi de l'Ascension."

3) Le ministre du travail, Xavier Bertrand,a confirmé cette réponse,dans un point de presse le 27 février 2008 en indiquant que "s'il existe une convention collective qui reconnait le caractère chômé et férié du jeudi de l'Ascension,les salariés doivent bénéficier d'un jour de repos supplémentaire dans l'année."

4) Votre convention collective fait référence aux jours fériés légaux comme étant soumis au même régime que les congés payés,donc...rémunérés ,cette jurisprudence ainsi que ces prises de position du ministère du travail s'appliquent également à vous.

5) Concernant l'articulation entre cette journée de compensation accordée au titre de cette coïncidence entre le 1er mai et l'Ascension, on peut penser que certaines entreprises pourrait tenir le raisonnement suivant:

a) Vous avez droit à une journée de compensation pour la coïncidence entre ces 2 jours fériés chômés

b) Nous vous accordons le Vendredi 2 mai ,au titre de cette compensation

c) Nous fixons toutefois la journée de solidarité ce même vendredi 2 mai

d) Vous travaillerez donc le vendredi 2 mai (sans augmention de salaire)

L'entreprise utiliserait ainsi le jour de solidarité pour compenser la journée de compensation... (j'espère avoir été assez clair...)

Cordialement

Posté par Orion Expansion

5) Concernant l'articulation entre cette journée de compensation accordée au titre de cette coïncidence entre le 1er mai et l'Ascension, on peut penser que certaines entreprises pourrait tenir le raisonnement suivant:

a) Vous avez droit à une journée de compensation pour la coïncidence entre ces 2 jours fériés chômés

b) Nous vous accordons le Vendredi 2 mai ,au titre de cette compensation

c) Nous fixons toutefois la journée de solidarité ce même vendredi 2 mai

d) Vous travaillerez donc le vendredi 2 mai (sans augmention de salaire)

L'entreprise utiliserait ainsi le jour de solidarité pour compenser la journée de compensation... (j'espère avoir été assez clair...)

Cordialement

Vous croyez qu'un employeur pourrait tirer le raisonnement ausi loin ...
si oui le bémol est que si la journée de compensation devient un jour travaillé ce n'est plus une journée de compensation .
Pour Ava , oui vous devez une journée de compensation du fait de cette coincidence : cf post Jour du 1er mai 2008

Par contre selon les modalités d'application de la journée de solidarité je n'ai pas souvenirs qu'elle puisse se récupérer par un jour férié ( CP, RTT ,7 heures supplémentaires dans l'année ... ) . Légalement je dirai non ( d'accord ce raisonnement est lui aussi tiré ... ) mais si tout le monde est d'accord , cela ne pose pas de problèmes.

[Orion Expansion]

Bonjour,

Selon la proposition de loi sur la journée de solidarité votée à l'Assemblée nationale et en cours d'examen au Sénat, l'employeur a la faculté de choisir, outre une journée de congé, rtt ou 7 heures "découpées", soit le même jour férié (Pentecote) soit un autre jour férié,sauf le 1er mai.

Je reconnais que mon raisonnement était un peu tiré par les cheveux mais il permettrait de règler en une seule fois la question de la journée de compensation et celle du jour de solidarité.

Cordialement

[Totofman]

la CC énonce : "les jours fériés légaux et locaux s'ajoutent aux congés payés".

pardon Orion mais comment pouvez vous déduire de cette seule phrase que la CCN évoquée (dont on ne connait pas l'intitulé) impose la compensation des fériés

[Orion Expansion]

Bonjour,

On peut considérer que si la convention collective met sur le même plan,les 11 jours fériés légaux et les jours de congés payés, cela signifie sur le plan des absences au titre de ces jours fériés l'application du même régime que celui des congés payés (journée non travaillée et rémunérée)

La jurisprudence de la Cour de cassation du 21 juin 2005 ainsi que les prises de position du ministère du travail indiquant qu'à chaque fois que dans une convention collective le jour de l'Ascension est considéré comme férié et chômé (ce qui est le cas dans la convention qui est évoquée par le premier intervenant),un jour de compensation est du en cas coïncidence avec le 1er mai.

Cordialement

[Totofman]

merci Orion pour la clarté de cette explication

Posté par Orion Expansion

Bonjour,

Selon la proposition de loi sur la journée de solidarité votée à l'Assemblée nationale et en cours d'examen au Sénat, l'employeur a la faculté de choisir, outre une journée de congé, rtt ou 7 heures "découpées", soit le même jour férié (Pentecote) soit un autre jour férié,sauf le 1er mai.

Je reconnais que mon raisonnement était un peu tiré par les cheveux mais il permettrait de règler en une seule fois la question de la journée de compensation et celle du jour de solidarité.

Cordialement

Ok si cela peut se compenser par un autre jour férié , alors autant pour moi .
Revenant sur votre proposition si le 2 mai est travaillé, autant peut être dire que la journée de compensation de l'ascension devient le jour de solidarité pour 2008 . Cela évite de comprendre que la journée de compensation est travaillée !! Enfin je vous l'accorde , je chipote un peu mais ce n'était pas très clair .
Cordialement

[Fun-carole]

Que pensez vous d'un employeur qui impose le jour de solidarité le 24 décembre et refuse tout CP à partir du 22 décembre. A t il le droit d'imposer des CP du 5 au 15 décembre pour certains, (l'entreprise n'étant pas fermée) à savoir que cette période de congés a été signifiée 48 heures avant ???? !!!!