Decompte Anciennete Ass Mat

[Lily0709]

Bonjour

J'emploi une assistante maternelle depuis janvier 2007 et elle est en arret depuis novembre 2007. J'ai décidé qu'à sa reprise mon enfant resterait chez sa nouvelle assistante maternelle dons je doit la licencier.
Elle va reprendre son activité le 2 mai mais je ne sais pas de combien doit être la durée de préavis
- 15 jours moins d'un an
- 1 mois pour plus d'un an
Etant donnée qu'elle ne garde plus mon fils depuis le mois de novembre, je ne sais pas si le congé maladie entre dans le décompte pour l'ancienneté.

merci de m'aider car c'est important pour nous étant donnée que cela va être un préavis payé mais non effectuer

[Odée57]

Les arrêts maladies ne comptent pas dans l’ancienneté, (ni pour le calcul des CP acquis) mais le congé maternité si !

Donc si c'est bien un arrêt maladie, vous n'avez que 15 jours à payer .

Bonne soirée

[Lily0709]

C'est bien ce que je pensais aussi

par contre il n'y a rien d'inscrit dans la convention collective des assistantes maternelles sur ce sujet.
pourriez-vous me donner un texte où je pourrais le justifier auprès de mon ass mat
merci d'avance

[Odée57]

C'est le code du travail qui dit que "le contrat est suspendu" pendant l'arrêt maladie .

Pour moi l'ancienneté est suspendue aussi mais je n'arrive pas à mettre ma souris d'ordinateur dessus.

Attendons d'avoir les réponses des Seniors !

[Odée57]

Voilà ce que je viens de trouver sur un site syndical d'assmat.
Je crois que cela répond à votre question. De plus si c'est leur syndicat qui le dit on peut supposer que c'est juste ...



Question : Bonjour et joyeux muguet à toutes et tous,

Ma question : doit-on compter les arrêts pour maladie dans le décompte de l'ancienneté pour calculer le préavis à faire ? En effet à 1 semaine près cela peut changer bp de chose ....
Merci

[Edit de l'Equipe de Modération]
Retrait des images et logo représentant le syndicat Y pour les assistantes maternelles,
considéré comme publicité
[/edit]

La maladie n'est pas considérée comme temps de travail effectif pour le calcul de l'ancienneté ou des congés payés. Seule la convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables, ce qui n'est pas notre cas.

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SAUVAGE Sandrine
Secrétaire générale du [syndicat Y pour les assistantes maternelles]

[Lily0709]

merci beaucoup de toutes ses réponses