Apporteur d'affaires

[Francier]

Nous sommes une entreprise de batiment et avons conclu un marché pour la pose d'une ossature bois .Les travaux ayant été réalisés nous envoyons la facture à l'entreprise celle-ci nous répond que la personne qui a signé le marché ne fais pas partie de son personnel et que par consequent elle ne nous doit rien .Aprés vérification il s'agit d'un apporteur d'affaire pour cette entreprise .Notre commande est signée par cet apporteur d'affaire sous l'en-tete de l'entreprise.
Ma question est simple si nous assignons cette entreprise avons nous des chances d'obtenir gain de cause sachant qu'elle va se retrancher en disant qu'elle n'a rie à voir avec la personne qui nous a signé la commande de travaux?
Merci d'avance

[Franci]

Y a t'il eu une consultation émanant de l'entreprise ?
Y a t'il eu un devis adressé à cette entreprise ?
Le bon de commande fait 'il suite à ce devis ?
L'entreprise "cliente" vous demande t'elle de démonter votre travail ?

Outre ce pb commercial , il y a , il me semble,usurpation de fonction,faux et usage de faux .

[Francier]

Le prix a été établi par cet "apporteur d'affaire" et nous l'avons accepté au prix établi par celui-ci j'ajoute par ailleurs que cet apporteur d'affaire exerçait quelque mois auparavant en tant qu'économiste .L'entreprise nous dit qu'il s'agit d'un apporteur d'affaire qu'il ne devait donc pas engager le nom de l'entreprise dans un marché .Je pense qu'en effet il s'agit de faux comme vous le dites mais cette personne n'est pas solvable alors nous ne savons pas qui mettre en cause .La responsabilité de cette entreprise est en cause n'est elle pas assurée dans ce cas?
Encore merci pour votre aide

[Gudule]

Comment s'est-il procuré du papier à en-tête ?
Qui a bénéficié des travaux réalisés ?
Qui a signé la réception de chantier ?
L'entreprise a-t-elle fait des démarches auprès de l'individu ?

[Francier]

le devis a été établi sur du papier réalisé sur l'ordinateur de cette personne.Le bénéficiaire est le particulier final et l'entreprise qui a vendu et livré le kit d'ossature bien que d'aprés l'entreprise qui a vendu le kit la pose ne lui incombait pas .l entreprise ne nous a pas informée des démarches qu'elle aurait pu entreprendre.La réception n'a pas eu lieu il n'y a pas d'architecte .

[Gudule]

Situation compliquée, il faudrait prendre contact avec un avocat.

[Loulou2444]

A priori, le fameux rapporteur d'affaire est au centre de cette affaire. Il est certainement celui contre qui une action commerciale et pénale doit être engagée. Cependant, l'entreprise sous couvert de laquelle il est intervenu a profité des prestations réalisées. Cette entreprise a t-elle, à un moment ou à un autre , demandé l'arrêt des travaux, contesté leur réalisation ? Il devait bien y avoir un lien contractuel entre ce type et cette entreprise.

Il est peut être possible de les assigner solidairement devant le tribunal de commerce qui se chargera de déterminer les responsabilités de chacun.