Projets gouvernementaux sur l'intéressement

[Animateur Communautaire]

Bonjour,

J'ouvre la discussion dans le salon a priori plus axé sur le point de vue ou l'angle de vue des employeurs, ne doutant pas que les salariés soient pour une systématisation de l'intéressement dans les PME

En préalable, je souhaite rappeler deux choses. Tout d'abord, Net-iris a publié ce jour, le 27 mai, un article de veille précisant le contenu de ces projets. Ensuite, je rappelle que l'intéressement est un mécanisme permettant de verser des primes défiscalisées (et actuellement soumises au même régime que la participation obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés). Ce versement se fait normalement quand des critères prédéfinis sont réunis (par exemple un niveau de qualité, de présence, un objectif de CA...), selon des modalités périodiques variables (tous les ans, tous les trimestres...). La fiscalité favorable n'est retenue que si les primes ne sont pas systématiquement versées: il faut donc veiller à ce que les seuils de déclenchement ne soient pas trop bas ou trop faciles à atteindre. L'intéressement se met en place après négociation et conclusion d'un accord d'entreprise en ce sens, négocié avec les représentants du personnel s'il y en a ou par référendum au sein du personnel en l'absence de représentants du personnel.

Partant de ces idées de base, que pensez-vous de ces projets: sont-ils réalistes et réalisables dans vos entreprises ? Pensez-vous que le fait de rendre un accord d'intéressement obligatoire soit une bonne chose ? Dans le cas d'une société soumise à l'obligation de participation, l'intéressement vous semble-t-il une solution additionnelle opportune ?

Bref, employeurs, comptables, salariés (mais de préférence selon le point de vue employeur), venez vous prononcer, ce débat vous concerne en toute prmeière ligne: ce projet est dans la ligne présidentielle de l'augmentation du pouvoir d'achat.

[Jugu]

Bonjour Animateur
Très intéressant sujet.
Mais comment le gouvernement pense t-il relancer le pouvoir d'achat, sachant que l'intéressement est placé 5 ans et n'est déblocable que dans certaines situations bien particulières ?

[Animateur Communautaire]

Les évolutions sont supposées permettre la relance du pouvoir d'achat en jouant justement sur la fiscalité des versements réalisées par les employeurs aux salariés. L'intéressement peut être versé sous deux formes:

- un placement dans le cadre de programmes d'épargne prévus à l'avance dans le plan d'intéressement (et là, ils sont bloqués pendant 5 ans sauf une dizaine de cas de déblocage défiscalisés)
- un versement direct aux salariés fiscalisé plus lourdement que les sommes placées.

C'est sur cette deuxième modalité que les réductions d'impôt prévues sont envisagées.

[Jugu]

Merci Animateur de toutes ces précisions

[Animateur Communautaire]

De rien

[Boulba]

bonjourerreur Jugu : l'interessemment n'est pas bloqué 5 ans et est payable de suite ;seuls, les salariés peuvent decider individuellement de le reverser sur le plan d'epargne entreprise et là, l'interessement est bloqué et defiscalisé mais c'est un choix individuelceci à la difference de la participation

[Action13]

effectivement , sujet très interessant .
car je pense que toutes les entreprises ne sont pas logées a la meme enseigne .
pour pouvoir verser un interessement il faut disposer de resultat suffisant . cela ne concerne pas toutes les entreprises et donc ne concernera pas tous les salariés .
Cette mesure ne relancera pas le pouvoir d'achat .
Cependant je pense que l'idée d'amenager la participation en lui offrant la possibilité d'etre deblocable immdiatement contre imposition a l'irpp est une bonne mesure .

[Animateur Communautaire]

Certes, toutes les entreprises ne sont pas logées à la même enseigne, mais si certaines attendent uniquement un allègement de charges par exemple pour verser des primes à leurs salariés, l'intéressement peut être un moyen très efficace, complémentaire de la participation.

On pourrait par exemple envisager aisément un plan d'intéressement sur un indice de fidélisation de la clientèle qui sécuriserait le CA de l'entreprise Il peut y avoir un plan d'intéressement par entreprise, selon les besoins et les moyens

[Ptitelu]

Je ne trouve l'information nulle part, peut-être pourriez-vous m'éclairer ?

Dans les entreprises qui versent cette prime, à qui est-elle destinée ? A tous les employés ? ou uniquement aux employés en CDI ?

[Animateur Communautaire]

Bonjour,

Le lien inséré dans le premier message de la discussion est encore ouvert pour quelques jours (un peu moins d'une semaine...) aux membres de la Communauté. Il vous suffit de vous identifier comme pour participer aux forums et vous aurez accès à l'information relatée par Net-iris.

Cette prime aurait vocation à concerner un panel le plus large possible des salariés, selon les informations disponibles. Dans le régime "classique", l'intéressement peut être soumis à une condition d'ancienneté des salariés par exemple. Mais sinon, il me semble que d'exclure les salariés dans des contrats autres que CDI serait de la discrimination.