Absence du DP

[Boulie]

Loulou , bonjour ,

Vous dîtes que le 16/07 il n'est pas venu travaillé en pretextant des HD , c'est bien cela ?
Il n'y a pas de délai de prévenance instauré entre l'employeur et le DP pour les absences liées à la délégation ?
Il n'aurait pas du être présent dans l'entreprise ?
Il est très surprenant qu'il puisse agir ainsi : imaginez un instant qu'il ait un accident pendant les HD ( réelles ou fictives ) vous n'êtes pas informée de son absence et il n'y a pas de traces écrites qu'il est à l'extérieur de l'entreprise .
Le contrôle a postériri , sans preuve , est impossible : il existe une présomption de bonne utilisation du crédit d'heures . cependant vous pouvez le mettre en demeure de vous fournir des informations sur les activités exercées pendant les HD , à condition de les avoir préalablement payées . Sans réponse de sa part vous sollicitez le CPH pour obtenir cette réponse : c'est l'action en demande de précision sur l'utilisation des heures de délégation .
Il existe également l'action en remboursement des HD non justifiées qui viendra par la suite si ces heures ne s'avèrent pas conformes .

Il faudrait envisager la mise en place de bon de délégation : jour , heure de départ , heure de retour . Ce type de document permettant également le décompte des HD .


Franchement , ceci est mon avis et n'engage que moi , s'il utilise les HD pour partir en vacances , il ne faut pas hésiter à lui demander des comptes .
Cordialement ,

[Itoo]

Bonjour Loulou

Vous indiquez que votre DP était supposé être en délégation le 16 ;
est ce qu'il vous demande le paiement des heures du 16 ou bien est-il en absence injustifiée aussi le 16 ?

[Je Rigole]

Bon moi j'ai toujours pas compris : il a justifié ou pas ses 4 jours d'absence oui ou non ? Vous n'avez pas répondu à cette question et à la suivante ; vous lui avez demandé de justifier oui ou non son absence ?

[Boulie]

Je pense que Loulou est repartie travailler ; elle répondra plus tard .
Cordialement ,

[Itoo]

oui, moi aussi je ne comprends pas tout :


à quel moment le salarié a t il demandé à partir 4 jours sans solde ? (s'il était à l'étranger, il a du réserver pour le voyage ?)

à quel moment, l'entreprise lui a répondu que cela n'était pas possible ?

dans les 4 jours, y a t il le 14 juillet ?

l'entreprise lui a t elle adressé une LRAR pour lui demander de justifier de son absence ?

a t il demandé le paiement des heures de délégation ?

est ce le même salarié que celui pour lequel vous aviez demandé l'autorisation de licenciement ?

Car, bien évidemment, comme l'histoire est racontée........... le salarié a tous les torts !

trop de torts peut être pour que cela soit aussi simple

Cordialement

[Tikinou]

Je crois que le salarié a posé des CSS, lequels lui ont été refusés et que, en dépit de cela, comme il avait du réserver au préalable son billet, il est parti tout de même. Ensuite, comme l'employeur sait que ce dernier était à l'étranger, il conteste le fait d'avoir posé des HD pour une date ou il était absent.

J'ai bon?

[Loulou2444]

Je vais essayer de résumer la situation en y reprenant toutes les questions posées :

Le DP a demandé, début juin un congés sans solde par écrit, congés qui lui a été refusé.

La semaine précédent le 14 juillet, il a déposé une feuille de délégation pour une journée précédent les dates de demandes de congés.

Il n'est donc pas venu lors de sa journée de délégation (pas de problème particulier jusque là), mais n'est pas venu non plus durant les 4 jours qui ont suivi.

Il n'a pas appelé pour prévenir de son absence ou pour en donner la raison, et n'a pas justifié son absence à son retour.

Itoo - Ses heures de délégation lui seront payées à éhéance normale, même s'il n'en fait pas la demande....il n'a pas a en faire la demande. Je ne comprends pas cette question.
- Et non, le 14 juillet ne fait bien entendu pas parti des 4 jours d'absence.
Pour info : j'expose ici les faits. Rien de plus...et oui, cher Itoo, il peut arriver qu'un salarié ait tous les torts. C'est le cas ici. Je suis salariée au même titre que lui.


Je rigole :

Non, nous ne lui avons pas envoyé de courrier lui demandant de justifier son absence. Faut dire que sur 4 jours....Nous prévoyons de lui adresser un avertissement, et c'est la raison de mon post ici : la qualification des faits. Je vous avoue qu'ici, je ne vois pas l'utilité de le lui rappeler verbalement ses obligations, il les connait très bien. Aucun intérêt, comme je l'expliquais plus haut. Je préfère lui adresser un avertissement.


Boulie : avec les DP, nous fonctionnons de la manière suivante : le plus tôt possible, ils nous remettent un bon de délégation précisant la date et le nombre d'heures prises. Nous connaissons donc, au plus tard, la veille pour le lendemain, les dates d'absences pour délégation. Là, il nous l'avez transmise une semaine à l'avance. A noter que nous n'avons aucun droit pour lui refuser telle ou telle date et qu'il les prends lorsqu'il le souhaite, en les fractionannt à sa guise.


J'espère que je n'ai rien oublié.

[Loulou2444]

Posté par Tikinou

Je crois que le salarié a posé des CSS, lequels lui ont été refusés et que, en dépit de cela, comme il avait du réserver au préalable son billet, il est parti tout de même. Ensuite, comme l'employeur sait que ce dernier était à l'étranger, il conteste le fait d'avoir posé des HD pour une date ou il était absent.

J'ai bon?

Tout à fait.

Pour ce qui est des heures de délégations, je n'y ai pas pensé de suite, mais effectivement, cela nous a paru suspect. Mais sur cette question, s epose le problème de la preuve, et c'est la raison pour laquelle nous lui demanderons le mois prochain des explication sur l'utilisation de ses HD

[Itoo]

Hello Loulou

merci pour vos précisions ; il me manque qu'un seul élément : à quelle date les congés lui ont été refusés ?


PS: J'ai trop d'ancienneté, savez vous Loulou, pour croire que les gentils ne sont que d'un seul côté

[Loulou2444]

Posté par Itoo

Hello Loulou

merci pour vos précisions ; il me manque qu'un seul élément : à quelle date les congés lui ont été refusés ?


PS: J'ai trop d'ancienneté, savez vous Loulou, pour croire que les gentils ne sont que d'un seul côté

Non, mais vous avez raison Itoo, personne n'est toujours tout blanc ou tout noir. Mais bon, ici, j'interviens en présentant les choses de façon objective, pour recueillir vos avis sur des faits. Vous savez, je suis salariée dans cette boite, au même titre que le DP, et il m'arrive de dire à mon employeur : Ah là, Monsieur, vous avez tort,, vous devez faire ceci ou cela.

Précisions : la demande de congés sans solde lui a été refusée quelques jour après sa présentation .