Absence du DP

[Loulou2444]

Bonjour à tous,

J'aimerais recueillir vos avis sur la situation suivante.

Un DP de la société a présenté une demande de congés sans solde de 4 jours qui lui a été refusée en raison d'une part du fait qu'il part en congés payés quelques jours après, et du fait que l'entreprise ne pouvait pas se permettre cette absence en raison notamment des absences pour congés de ses collègues.

Or, ce salarié ne s'est pas présenté à son poste de travail durant ces 4 jours, n'a pas appelé, et n'a pas justifié son absence à son retour.

Son absence a causé des troubles non négligeables (que je vais vous épargner par souci de confidentialité).

J'ai bien entendu pensé à un avertissement pour absence injustifiée...

Toutefois, je me demande si une autre qualification n'est pas possible, telle que l'insubordination eu égard au fait que le salarié s'est absenté, nonobstant le refus de congés sans solde. Je peux prouver sa demande de congés sans solde (puisque il est maintenant demandé à ce que toutes les demandes d'absences, quelles qu'elles soient soient formulées par écrit) ainsi que le refus. Ce n'est pas la première fois que ce salarié nous fait le coup, mais à chaque fois, il nous remettait à son retour un certificat médical. Là, apparemmment, il n'a pas du réussi à en obtenir un.

Qu'en pensez vous ?

[Je Rigole]

Tout dépend jusqu'où vous voulez aller ....
Simple avertissement et vous mettez bien ce que vous voulez ( non justification de l'absence, insubordination, etc )
Soit vous pourriez le virer surtout si c'est pas la première fois, ( après autorisation de l'inspection du travail bien sûr) pour abandon de poste ( on dira faute sérieuse pour éviter une éventuelle requalification du CPH si vous mettiez faute grave ) J'ai lu un arrêt avec le même cas d'un salarié qui se rallongeait ces vacances comme ça sans autorisation et pour qui le licenciement a été justifié
A vous de voir mais j'espère que si vous mettez un avertissement, le prochain qui vous fait un abandon de poste de 4 jours, vous ne le sanctionnerez pas plus ....

[Loulou2444]

Posté par Je Rigole

A vous de voir mais j'espère que si vous mettez un avertissement, le prochain qui vous fait un abandon de poste de 4 jours, vous ne le sanctionnerez pas plus ....

Merci pour cet avis. Que voulez vous dire dans votre dernière phrase ?

Je ne sais pas si cela a de l'importance au regard de la jp que vous évoquée, mais il n'a pas rallongé ses congés. Il s'est octroyé 4 jours de congés (sans solde) qui lui avait été refusés (il part en congés payés dans environ 15 jours).

Autre élément qui peut avoir son importance : nous savons qu'il était à l'étranger (par un de ses collègues qui l'a trahi sans le vouloir). Il est parti avant le 14 juillet. Or, le 16, il était supposé être en délégation. Je peux lui demander de justifier, après la paie de juillet, ses heures de délégation. Nous l'avions fait une fois verbalement, puis par recommandé avec AR qui est restée sans réponse. Là, je suppose que ce sera pareil. Auquel cas, nous pourrons saisir le TI en référé. Avez vous des infos sur cette procédure ?

Pour ce qui est de saisir l'IT, il me semble que c'est cause perdue. Lors des absences non autorisées précédentes, il s'est radiné avec une arrêt de travail..donc, nous n'avons rien pu faire.

Une autre question : si nous lui adressons un avertissement pour insubordination, pourrons nous nous en servir en cas de nouveaux comportement d'insubordination, je veux dire même si cela ne concerne pas une absence non autorisée ?

[Je Rigole]

Bon là il faudrait quand même m'expliquer comment vous fonctionnez dans votre boîte. Une personne demande un congé sans solde de 4 jours. Vous refusez, et il se retrouve absent pendant 4 jours. Le jour où il rentre, vous ne lui demandez rien , pas de justificatif, d'explications? Il est rentré ou pas ? Si oui, vous ne lui demandez pas pourquoi il n'a pas téléphoné, prévenu, envoyé son certificat dans les 48h ? ( je sais, c'est pas une obligation légale mais la plupart des conventions collectives le prévoient )

[Loulou2444]

Tout ceci est bien entendu prévu par la CC et rappelé dans son contrat de travail :
- Absence prévisible soumis à autorisation de l'employeur
- Prévenir la société le plus rapidement possible en cas d'absence imprévisible
- Justifier l'arrêt maladie par un arrêt de travail sous les 48 heures.

Quant à lui demander pourquoi il était absent, et pourquoi il n'a pas prévenu ...à quoi bon de toutes façons ?
Il est prévu de lui envoyer un avertissement. Rien d'autres à faire.

Que voulez vous faire face à une personne qui n'en fait qu'à sa tête et ne tient pas compte des demandes de l'employeur et de ses devoirs à son égard, surtout lorsqu'il est salarié protégé ? Vous savez, en théorie, les choses sont très simples, mais en pratique, c'est tout autre chose.

A part un avertissement à un DP, aucune option. Je ne vois pas un IT donner une autorisation de licenciement pour une absence de 4 jours, même malgré un refus préalable de l'employeur. Qu'en pensez vous ?

[Chipster]

C'est à vous d'y mettre les formes.

Un salarié, aussi DP qu'il soit, n'a pas respecté son obligation contractuelle pendant ces 4 jours, et vous ne devriez pas laisser passer ça.
Ne serait-ce que pour éviter que d'autres en fassent autant, désorganisant ainsi de façon durable votre activité. "Si le DP a réussi à gruger le patron, alors moi aussi".

Que voulez vous faire face à une personne qui n'en fait qu'à sa tête et ne tient pas compte des demandes de l'employeur et de ses devoirs à son égard, surtout lorsqu'il est salarié protégé ?

Le sanctionner en conséquence, en vertu ce que vous autorise le droit du travail, avec les spécificités des sanctions applicables aux salariés "protégés".
Tout simplement.

Salarié protégé ne rime pas avec salarié intouchable...

Pour ma part, un avertissement est amplement mérité.

[Janloup]

Si c'est la première fois qu'il s'absente sans justifier, vous pouvez faire un avertissement, sauf pour le 16 qui était le jour de délégation.

Il pourra éventuellement le contester s'il n'est pas d'accord avec cet avertissement.

[Loulou2444]

Posté par Chipster

C'est à vous d'y mettre les formes.

Un salarié, aussi DP qu'il soit, n'a pas respecté son obligation contractuelle pendant ces 4 jours, et vous ne devriez pas laisser passer ça.
Ne serait-ce que pour éviter que d'autres en fassent autant, désorganisant ainsi de façon durable votre activité. "Si le DP a réussi à gruger le patron, alors moi aussi".

Le sanctionner en conséquence, en vertu ce que vous autorise le droit du travail, avec les spécificités des sanctions applicables aux salariés "protégés".
Tout simplement.

Salarié protégé ne rime pas avec salarié intouchable...

Pour ma part, un avertissement est amplement mérité.

Je vous remercie pour votre message.

Tout ceci est bien entendu prévu, d'où mes questionnements au sujet de la qualification de la faute (insubordination)

[Loulou2444]

Posté par Janloup

Si c'est la première fois qu'il s'absente sans justifier, vous pouvez faire un avertissement, sauf pour le 16 qui était le jour de délégation.

Il pourra éventuellement le contester s'il n'est pas d'accord avec cet avertissement.

Merci pour votre réponse. Mais pourriez vous me donner votre opinion quant à la possibilité de ressortir cet avertissement si réitération d'insubordination sur une autres question qu'une absence injustifiée ?

Pour les heures de délégation, je vais lui demander de les justifier. Il ne le fera pas très probablement pas, nous saisirons alors le TI en référé. Avez vous des info sur cette procédure ?

[Gudule]

Posté par Loulou2444

Quant à lui demander pourquoi il était absent, et pourquoi il n'a pas prévenu ...à quoi bon de toutes façons ?
Il est prévu de lui envoyer un avertissement. Rien d'autres à faire.

Que voulez vous faire face à une personne qui n'en fait qu'à sa tête et ne tient pas compte des demandes de l'employeur et de ses devoirs à son égard, surtout lorsqu'il est salarié protégé ? Vous savez, en théorie, les choses sont très simples, mais en pratique, c'est tout autre chose.

Si vous avez laisssé s'instaurer ce genre d'usage, il va falloir un peu de temps pour revenir en arrière, effectivement.