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Rapports avec mon salarié  droit du travail, gestion du personnel et questions de paye, rupture de contrat, du point de vue de l'employeur.

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et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


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  #11  
Vieux 11/08/2008, 17h15
Pilier Junior
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Oui et bien dire ne veut pas dire faire
Et sauf pour les référés ce sont les vacances actuellement pour les tribunaux ....
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  #12  
Vieux 11/08/2008, 18h18
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Dites moi vous êtes en année incomplète ou complète ? cela va modifier un peu la réponse pour la neutralisation du préavis pendant les CP


ET puis pour la copie à la PMI vous auriez tout intérêt à la faire même si cela ne lui fait pas plaisir ! si elle est si "procédurière" il est bon que la PMI soit informée de ses mauvaises habitudes...
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  #13  
Vieux 12/08/2008, 08h11
Membre Cadet
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je suis en année incomplète.
je suis en train de rédiger une lettre pour la PMI. De toute façon je n'ai rien à perdre mon fils n'étant plus chez elle, elle ne risque plus de s'en prendre à lui.
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  #14  
Vieux 12/08/2008, 11h00
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Dois-je me faire représenter par un avocat au conseil des prud'hommes?
en vous remerciant pour votre réponse
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  #15  
Vieux 12/08/2008, 11h41
Pilier Cadet
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bonjour à toutes et à tous

Pour l'instant, nul besoin d'avocat tant que vous n'avez pas recu la convocation ! Apres avoir recu la convoc, revenez sur le site et vous n'aurez pas surement pas besoin d'avocat !

N'allez pas croire que ses honoraires seront supportées par l'assmat......c'est vous qui devra lui payer ses honoraires
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  #16  
Vieux 12/08/2008, 11h51
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ok merci pour votre réponse
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  #17  
Vieux 12/08/2008, 12h02
Membre Cadet
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bonjour,

Normalement la période de congés payés neutralise le préavis de rupture et si c'est une enquiquineuse elle peut avoir gain de cause sur ce point.
Le préavis de 15 jours devrait être découpé entre une partie en juillet et une partie après son retour de congé dans la limite des CP qu'elle a acquis avec votre contrat.
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  #18  
Vieux 12/08/2008, 12h23
Membre Cadet
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oui c'est une enquiquineuse.
mais en faite elle ne pouvais pas être en CP avec moi m'ayant notifié par lettre ainsi qu'à l'ensemble des parents qu'elle prenait ces congés le 11 aout. De plus elle ne m'a prévenu d'après ces dire qu'elle était en congés avec les 2 autres parents que le 17 juillet et ma lettre de rupture de contrat est parti le 18 juillet.
est-ce que le préavis doit quand même être décallé vu que les dates de congés avec les autres parents ne me concerne pas. Surtout que dans sa convention collective elle est normalement tenu de m'informer de ces congés au plus tard au mois de mars
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  #19  
Vieux 12/08/2008, 17h38
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Faites partir votre préavis de 15 jours calendaires à partir de la 1ère présentation de la lettre recommandé (j'espère que vous avez fait une lettre avec recommandé ?) et comme cela ne dépassera pas le 11/08 date indiquée par elle dans son courrier alors vous êtes "couverte"

Si elle a changé oralement ses dates après, vous n'êtes pas censée le savoir ...
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  #20  
Vieux 12/08/2008, 17h47
Pilier Junior
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Citation:
Posté par Sylvainange Voir le message
j'ai envoyé une lettre de retrait de l'enfant en recommandé avec AC la date de préavis a donc débuté à la date de présentation de la lettre. Mais elle me dis qu'à la date de réception de la lettre elle est en vacances avec les 2 autres familles mais pas avec moi. Elle voulais donc que je lui paye tout le mois d'aout pour qu'elle puisse faire son préavis au mois de septembre. Hors vu les conflits je lui est spécifié par courrier qu'il s'agissait d'un préavis non effectué mais payé.
voici donc comment c'est passé son licenciement.
Elle se trouve également toujours en possession des affaires de mon fils comment puis-je les récupérer.
en vous remerciant pour vos réponse
Je pense cette lettre inutile odée
La lettre est partie le 18 juillet donc recue le 19 OU 20 ( j'ai pas regardé dans le calendrier si ça tombait un samedi ou dimanche)
Si à la réception de la lettre elle est en vacances avec deux familles et PAS VOUS on s'en bat l'oeil. S'il y a bien 15 jours de préavis effectués alors qu'elle n'est pas en vacances avec vous mais seulement avec les autres familles, aucun problème. Les vacances avec vous étaient le 11 AOUT or le préavis pouvait donc s'effectuer sans problème entre le 20 JUILLET (ou 19) et le 11 AOUT
Ce qui compte ce sont les congés AVEC VOUS et non avec les autres parents. Avec vous elle n'était pas en congé, donc aucun problème à mon sens

Dernière modification par Je Rigole 12/08/2008 à 17h52.
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