Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Travail > Rapports avec mon salarié
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Rapports avec mon salarié  droit du travail, gestion du personnel et questions de paye, rupture de contrat, du point de vue de l'employeur.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #11  
Vieux 14/08/2008, 19h37
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Non mais il a tout à fait le droit d'interdire de piscine certains , cela fait partie de son pouvoir. Après il faut voir comment il l'a justifié et on peut tenter un recours pour excès de pouvoir devant le TA avec réponse dans un an ou deux
Ne connaissant pas les justifications données par le maire ( il ne doit pas être idiot non plus et avoir pris conseil avant ...) je reste donc juste sur la question initiale
Donc pourquoi pas la rupture conventionnelle pupuce ?
Réponse avec citation
  #12  
Vieux 22/08/2008, 17h09
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Je ne crois pas que l'on puisse parler de force majeure.
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Cas de force majeure Tomyepl Propriétaire - Locataire 8 19/05/2008 22h41
Maître-nageur Pupuce Rapports avec mon employeur 4 18/01/2008 15h58
licenciement cas de force majeure Pat2704 Rapports avec mon employeur 2 07/09/2007 12h29
Est-ce un cas de force majeure ? Sanidha Organismes sociaux 8 27/02/2007 18h54
force majeure Marilyn Bendahan Rapports avec mon employeur 2 07/12/2004 18h44

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 06h08.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1-RC3 - Page générée le 02/12/2008 à 06h08 en 0.00208s