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Rapports avec mon salarié  droit du travail, gestion du personnel et questions de paye, rupture de contrat, du point de vue de l'employeur.

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  #1  
Vieux 14/08/2008, 17h37
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Licenciement pour force majeure (maitre nageur)

Bonjour,
Je suis la secrétaire d'un club de natation, association loi 1901.
Un maître nageur, salarié de l'association, s'est vu interdire l'accès à la piscine municipale par le maire. Il ne peut donc plus travailler et par conséquent, nous ne pouvons plus le garder.
Il s'est fait agresser au bord du bassin par un maître nageur municipal. Le municipal est toujours en poste, mais le nôtre est interdit de bassin... sans commentaire.
Nous cherchons un motif de licenciement, qui ne peut être économique, pour faute, incompatibilité, amiable (apparemment ce n'est plus possible car la loi a changé), etc.
Nous pensons à un licenciement pour force majeure. Cela serait-il possible dans ce cas ?
Le salarié perdrait-il ses indemnités ? ce que nous ne souhaitons pas.
Merci par avance pour vos renseignements, idées ou autre.
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  #2  
Vieux 14/08/2008, 18h07
Membre Junior
Activité Régulière
 
Par défaut

Pour quelle raison le maire a t-il interdit l'accès à la piscine à votre salarié ?
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  #3  
Vieux 14/08/2008, 18h26
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Notre maitre nageur subit depuis 3 ans environs des pressions, du harcèlement, des critiques, des menaces, des attaques sur son véhicule, etc... Il s'agit simplement d'un problème de jalousie, de résultats avec les enfants qu'il entraîne, d'enfants qui quittent les maitre nageurs municipaux et leurs cours particuliers pour venir au club, etc, etc...
La bêtise humaine est au rendez-vous...
Notre maitre nageur a donc été agressé pendant ses cours, devant public et enfants, ce qui a conduit à une interruption de travail de 8 jours.
Les raisons données par le maire ne sont pas très claires, si ce n'est que notre maitre nageur ne respecte pas les règles...
Au final, c'est notre maitre nageur qui est interdit de bassin.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 14/08/2008, 19h13
Membre Junior
Activité Régulière
 
Par défaut

Le maire semble outrepasser ses droits sauf à avoir véritablement une bonne raison pour agir de la sorte. Votre salarié n'a surement pas à supporter les conséquences d'une telle situation qui n'est pas considéré comme un cas de force majeure permettant de le licencier.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 14/08/2008, 19h19
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Pourquoi dites vous que la rupture conventionnelle n'est pas possible ?
S'il est d'accord et vous aussi, au contraire c'est une bonne solution. Il aura des indemnités de départ et droit au chomage
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  #6  
Vieux 14/08/2008, 19h20
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Le maire a apparemment le droit de prendre une telle décision et notre salarié ne pouvant plus travailler, nous n'avons pas d'autre solution que de le licencier.
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 14/08/2008, 19h28
Membre Junior
Activité Régulière
 
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Citation:
Posté par Je Rigole Voir le message
Pourquoi dites vous que la rupture conventionnelle n'est pas possible ?
S'il est d'accord et vous aussi, au contraire c'est une bonne solution. Il aura des indemnités de départ et droit au chomage
Je ne dis pas que la rupture conventionnelle n'est pas possible. Si le salarié est OK, pourquoi pas
Réponse avec citation
  #8  
Vieux 14/08/2008, 19h30
Membre Junior
Activité Régulière
 
Par défaut

Excusez-moi je rigole, vous répondiez à pupuce
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  #9  
Vieux 14/08/2008, 19h31
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
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Ben oui mais bon c'est de ma faute, j'aurais pu le préciser
Réponse avec citation
  #10  
Vieux 14/08/2008, 19h33
Membre Junior
Activité Régulière
 
Par défaut

Citation:
Posté par Pupuce Voir le message
Le maire a apparemment le droit de prendre une telle décision et notre salarié ne pouvant plus travailler, nous n'avons pas d'autre solution que de le licencier.
Il m'étonnerait que le maire ait le droit de prendre toutes les décisions qu'il veut.
Réponse avec citation
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