Problème avec un intérimaire

[Kaïs]

Posté par Gudule

Je ne pense pas qu'il y ait eu vol.
Mais ce n'est pas parce que la clé trainait, c'est parce que le salarié avait le droit de la prendre.

dans cette lignée, peut on parler d'abus de droit ? s'il n' y a pas de vol et s'il a le droit, il y a tout de même abus.

[Alouest]

Attendons d'en savoir plus sur les circonstances, au lieu de faire des suppositions.

[Je Rigole]

Posté par Je Rigole

C'était écrit quelque part ça ? Ou simplement convenu oralement ?

merci, ça devient de plus en plus courant les suppositions sur ce forum sans attendre les réponses ou les détails plus précis des questionneurs

[Kaïs]

je viens de m'appercevoir que j'ai mal compris le passage que je citais.
je pensais à autre chose.

désolé pour mon intrusion dans ce forum.

[Je Rigole]

Tout le monde peut venir sur ce forum Kaîs, il n'y a aucune intrusion !
Je déplorais juste ( mais vous n'étiez pas spécialement visé) que de plus en plus, ça démarre au quart de tour lorsqu'une personne vient questionner et quelquefois il serait préférable d'attendre que le questionneur ait donné plus de détails ....

[Gudule]

Tout à fait OK avec Je Rigole, bienvenue à vous, Kaïs.
Pour ma part, je me suis laissée embarquer : je ne sais pas vraiment si le salarié avait droit ou pas à une voiture pour ses sorties.

[Loulou2444]

Ben, en principe, dans le bâtiment, ce sont des véhicules de service mis à la disposition des salariés pour faire les trajets : domicile -siège-chantier et inversement (ou domicile-chantier et inversement).

Mais j'ai demandé confirmation à notre intervenant....

Bon, ok, je sors

[Jaja]

La règle de doit pénal étant d'interprétation stricte, il n'y a pas vol car le caractère frauduleux n'est pas établi. Par contre, l'abus de confiance pourrait être constitué.

[Gudule]

Posté par Jaja

La règle de doit pénal étant d'interprétation stricte, il n'y a pas vol car le caractère frauduleux n'est pas établi. Par contre, l'abus de confiance pourrait être constitué.

Comment savez-vous tout ça, n'est-ce pas au tribunal d'en juger au regard de faits que nous ne connaissaons pas vraiment ?

[Jaja]

Ne connaissant pas les faits, j'ai écrit au conditionnel concernant l'abus de confiance. Concernant le "vol", le Code pénal exige que la soustraction soit frauduleuse, ce qui n'est pas le cas.

Ce n'est pas le Tribunal qui qualifie les faits mais le parquet, du moins dans un premier temps. Si le procureur estime qu'il n'y pas d'infraction, il ne renverra pas le salarié devant le tribunal correctionnel.