Problème avec un intérimaire

[Jaja]

Compte tenu de tous les problèmes que cette situation va engendrer pour le salarié, il me semble qu'il serait préférable de ne pas en rajouter en déposant plainte et ce d'autant plus que l'employeur peut engager une procédure civile comme il a été dit précédemment.

[Loulou2444]

Posté par Jaja

La règle de doit pénal étant d'interprétation stricte, il n'y a pas vol car le caractère frauduleux n'est pas établi. Par contre, l'abus de confiance pourrait être constitué.

Vous oubliez le vol d'usage Jaja qui pourrait ici jouer.

[Retia]

Posté par Je Rigole

C'était écrit quelque part ça ? Ou simplement convenu oralement ?

merci d'avoir répondu
non c'était convenu oralement, étant entendu que pour cet interimaire ce véhicule (comme les autres) servait à aller sur le lieu du chantier et à en revenir.
cependant, comme les conditions de travail sont assez rudes (déplacement à la semaine loin des siens, nombreuses heures effectuées chaque jour... etc) il arrivait que les employés sortent manger à l'extérieur, pour se changer les idées. mais dans ce cas là, ils le faisaient en groupe, et la sortie se résumait à une pizza ou un resto. j'ajoute que nous sommes une entreprise familiale donc nous sommes plus "cool" sur ce genre de chose (au final je crois que c'est un tort ).
le véhicule servait aussi à faire les courses, il était donc assuré en promenade, et non pas seulement pour les trajets professionnels.

[Retia]

Posté par Loulou2444

Je suppose qu'il devait s'agir d'un véhicule de service (usage courant dans le bâtiment, non formalisé). D'autant que pour les intérimaires, il n'y a pas de contrat de travail entre l'intérimaire et l'entreprise utilisatrice. Mais je suppose que la règle est établie dans votre entreprise ?

Au civil, vous pourrez en effet jouer sur l'article 1382 du Code civil pour obtenir réparation des dommages subis par le véhicule du fait de cette personne (conduite en état d'ivresse, aucun problème pour prouver les faits et le lien de causalité).

Je pense également comme Alouest qu'une plainte pour vol serait appropriée. Je suis perplexe quant à la réponse du gendarme. Le fait que les clés soient à disposition des salariés ( ou des intérimaires) ne signifie pas qu'ils peuvent les prendre quand bon leur semble.

le gendarme nous a répondu que le simple fait qu'elles soient à disposition (dans le sens de "non cachées") et que le dit intérimaire ait l'autorisation de conduire le véhicule excluait tout vol... je n'ai également pas été satisfaite de sa réponse, mais il n'a pas voulu démordre de cela.

[Loulou2444]

Ce que vous venez d'indiquer plus haut change la donne. Il y a dans votre entreprise une habitude de laisser les salariés utiliser les véhicules en dehors de leur temps de travail. Cette habitude, l'intérimaire s'en ai prévalu. Donc, en effet, il n'y a pas vol.

Il vous reste l'action civile, c'est l'essentiel pour vous permettre d'être dédommagé(e).

[Retia]

Posté par Itoo

"les clés étaient pendues à l'entrée du gite"

à quelle heure a eu lieu l'accident ?
le gîte était-il loin du chantier ? de tout ?
fallait il le véhicule pour faire les courses ou sortir le soir ?
tous les salariés peuvent ils conduire le véhicule lorsqu'ils sont en déplacement ?
était il seul dans le véhicule ou y avait il d'autres salariés de l'entreprise ?
et s'il n'était pas seul, quel était l'état des autres ? pourquoi l'ont ils laissé conduire ?

l'accident a eu lieu à 2h du matin (il a bien pris soin de s'alcooliser toute la soirée grrrr). les autres ne l'ont pas vu partir, sinon ils l'auraient empêché. oui le gîte est assez reculé, situé dans un hameau, mais à 10 15 min du lieu de travail. en ce sens, le véhicule était obligatoire pour les courses... oui tous les salariés peuvent conduire les véhicules, car cela facilite beaucoup de choses (comme je l'ai dit plus haut, c'est une entreprise familiale, donc pas de souci de confiance, et pour l'intérimaire, étant donné son sérieux, nous n'avons eu aucune méfiance à son égard). il était seul quand il a eu l'accident, et après maintes recherches nous avons réussit à le retrouver à l'hôpital, vers midi (heureusement il n'avait qu'une côte fêlée ouf!)

[Retia]

Posté par Itoo

il n'y a pas vol si les salariés pouvaient utiliser le véhicule en dehors des horaires du chantier

c'est ce que le gendarme nous a dit...

[Gudule]

Posté par Retia

le gendarme nous a répondu que le simple fait qu'elles soient à disposition (dans le sens de "non cachées") et que le dit intérimaire ait l'autorisation de conduire le véhicule excluait tout vol... je n'ai également pas été satisfaite de sa réponse, mais il n'a pas voulu démordre de cela.

Je crains que le gendarme ne confonde la notion de vol et celle de couverture du vol par l'assureur. Cela dit, ici, ce n'est pas le cas (l'employeur laissait la voiture à disposition du personnel).

Si l'on s'en tient à la version du gendarme, dès lors que dans un magasin la marchandise est en libre service, on peut se servir gratuitement, ce n'est pas du vol ?

Et je ne parle pas de tout ce qui est disposé dans les lieux publics !

[Retia]

Posté par Loulou2444

Ce que vous venez d'indiquer plus haut change la donne. Il y a dans votre entreprise une habitude de laisser les salariés utiliser les véhicules en dehors de leur temps de travail. Cette habitude, l'intérimaire s'en ai prévalu. Donc, en effet, il n'y a pas vol.

Il vous reste l'action civile, c'est l'essentiel pour vous permettre d'être dédommagé(e).

au vu des circonstances, avons nous une chance d'être dédommagés au civil?

[Retia]

Posté par Gudule

Je crains que le gendarme ne confonde la notion de vol et celle de couverture du vol par l'assureur. Cela dit, ici, ce n'est pas le cas (l'employeur laissait la voiture à disposition du personnel).

Si l'on s'en tient à la version du gendarme, dès lors que dans un magasin la marchandise est en libre service, on peut se servir gratuitement, ce n'est pas du vol ?

Et je ne parle pas de tout ce qui est disposé dans les lieux publics !

effectivement, partant de ce principe, je pense qu'il y a eu confusion... mais peut être que le fait que nous ayons attendu une semaine pour aller à la gendarmerie a joué en notre défaveur... pourquoi ce délai? c'est tout simplement le temps qu'il a fallut à notre assurance pour nous dire qu'elle ne rembourserait rien (alcool = exclusion). si elle avait joué son rôle, nous n'aurions même pas eu l'idée de poursuivre l'intérimaire en question!