Problème avec un intérimaire

[Je Rigole]

Laissez tomber le pénal, vous aurez du mal à faire reconnaitre le vol, je crois
En plus, ce monsieur va se voir appliquer de toutes façon des sanctions pour avoir conduit en état d'ivresse
Vous ce qui vous intéresse, c'est le remboursement de la voiture. Il n'y a en effet que le civil qui peut être possible
En avez vous déjà parlé avec cet intérimaire ? Lui avez vous expliqué que l'assurance ne marchera pas pour l'indemnisation de la voiture ? Est-il prêt à faire quelque chose ?

[Kaïs]

Posté par Je Rigole

Laissez tomber le pénal, vous aurez du mal à faire reconnaitre le vol, je crois

c'est ce que je crois aussi, un employé en liberté peut mieux réparer le dommage qu'un employé en prison. le vol n'a pas lieu d'être retenu dans ce cas précis, quoique la piste de l'abus de confiance reste ouverte.

au civil l'employé (ou son conseil) essayera peut être de maquiller les faits en accident de travail, et c'est à vous démontrer que l'usage qui en est fait du véhicule était hors circuit du travail ou plutôt totalement étranger aux nécessités du travail ( aller boire de l'achool dans un coin sur la route de la maison, n'est pas un accident de travail car le détour vers le bar ou le resto en question était aux risques et périls de l'employé.)

bonne chance au civil.

[Je Rigole]

Vu l'heure à laquelle a eu lieu l'accident, l'accident du travail, faut vraiment que l'avocat n'ait rien d'autre pour l'évoquer .... Et ça ne passera pas
Au civil, oui vous obtiendrez réparation, j'en suis pratiquement sûre mais bon, je réitère ma question, en avez vous parlé à cet intérimaire, qu'en dit-il ?
( parce que bon, c'est joli un bon jugement en sa faveur si la personne condamnée est insolvable ....)

[Kaïs]

Posté par Je Rigole

Vu l'heure à laquelle a eu lieu l'accident, l'accident du travail, faut vraiment que l'avocat n'ait rien d'autre pour l'évoquer .... Et ça ne passera pas

c'est vrai, sauf qu'un juge pourrait retenir le fait que l'accident ait lieu sur la route de la maison en rentrant du travail, et finir par retenir la thèse d'accident de travail. mais c'est très très hypothétique comme risque dans ce cas.

par ailleurs le problème de la solvabilté demeure de taille, mais bon un jugement, au civil, en main c'est mieux que rien.

[Je Rigole]

Ben vu les JP, il ne serait pas dans la mouvance le juge. Il a fallu plusieurs jugements pour que l'accident de trajet ( puisqu'on serait en accident du trajet ce qui n'est pas exactement pareil) soit reconnu pour des personnes raccompagnant des collègues et passant deux heures chez eux avant de rentrer
Or là, l'intérimaire rentre du travail et va dans le logement qu'il loue à l'entreprise ( si j'ai bien lu) Il RESSORT pour aller au resto , picole, et repart pour rentrer, donc c'est très mal barré pour l'accident de trajet
Oui bien sûr Kaîs, un jugement est indispensable de toute façon pour se faire payer, mais bon, mais bon je voulais juste mettre l'accent sur la possibilité amiable avant, car un jugement favorable ne signifie pas paiement sûr et certain hélas ....

[Retia]

Posté par Je Rigole

Laissez tomber le pénal, vous aurez du mal à faire reconnaitre le vol, je crois
En plus, ce monsieur va se voir appliquer de toutes façon des sanctions pour avoir conduit en état d'ivresse
Vous ce qui vous intéresse, c'est le remboursement de la voiture. Il n'y a en effet que le civil qui peut être possible
En avez vous déjà parlé avec cet intérimaire ? Lui avez vous expliqué que l'assurance ne marchera pas pour l'indemnisation de la voiture ? Est-il prêt à faire quelque chose ?

au vu des dires du gendarme, nous ne porterons pas l'affaire au pénal. pour les sanctions le concernant, j'ai un doute, car il est de nationalité italienne et je ne sais pas si un retrait de permis peut avoir lieu dans ce cas... une amende oui, mais un retrait?
j'ai effectivement eu une discussion avec l'intérimaire... sa version est plus que fantasque... il a "voulu éviter un lièvre" (de là à se mettre dans un fossé pour un lièvre... enfin bon...) d'autant que d'après l'expert qui a vu le véhicule, il est clair qu'il roulait très vite...
la première version est qu'un autre employé (qui se trouve être mon frère) était avec lui dans le véhicule... hors mon frère n'a aucune blessure, je lui ai donc dit que ce n'était pas logique...
puis il a dit que deux employés (mon frère et un autre) le suivaient en fourgon derrière... hors, comme je lui ai dit, le fourgon a trois places... pourquoi avoir pris deux véhicules alors qu'ils rentraient tous dans le fourgon??? il a dit qu'après l'accident, mon frère et l'autre employé se seraient arrêtés à sa hauteur et auraient dit "maintenant tu te débrouilles" et seraient tout simplement partis! on est humains, on ne laisse pas les gens comme cela! bref, il tente d'inventer une version pour diminuer ses faits...
il sait très bien que l'assurance ne paiera pas, car je lui en ai fait part, et m'a dit que "cela aurait pu se passer autrement" (il est persuadé que c'est nous qui avons fait appel à la gendarmerie qui a constaté l'accident, alors que selon cette même gendarmerie, c'est un témoin qui a fait le nécessaire).
et pour ce qui en est de faire quelque chose, je pense qu'il sait qu'il n'a aucune obligation envers nous... je lui ai envoyé une lettre (copie simple + lettre RAR) lui proposant un arrangement amiable avant toute action civile. cet arrangement amiable porte sur le prix du véhicule (valeur de reprise par le concessionnaire - nous devions le ramener le jour même en reprise contre un autre véhicule) + les frais de remorquage (lieu d'accident - lieu de gardiennage) + les frais de gardiennage.

[Retia]

et pour ce qui est de sa solvabilité, là je ne sais pas...
je sais qu'il habite un lotissement avec sa compagne (nous avons eu tellement peur que, le jour de l'accident et alors que nous ne savions pas ce qui lui été arrivé, nous sommes allés jusque chez lui, voir si quelqu'un avait des nouvelles, ce qui n'était pas le cas). je ne sais pas si c'est lui le propriétaire. et quant à son statut d'intérimaire, je ne sais pas s'il peut être considéré comme solvable ou non, vu que ses rentrées d'argent ne sont sans doute pas régulières.
qu'en pensez vous? peut il être solvable avec ce statut?

[Je Rigole]

Pour le permis tout dépend s'il a un permis de conduire français ou non
Pour le reste, de toute façon, il n'a pas l'air d'accord pour payer à l'amiable quoi que ce soit donc il faut l'attaquer au civil . Est-il solvable ? Son statut d'intérimaire indique un statut précaire ( encore que certains travaillent 12 mois sur 12 ) mais ne signifie nullement qu'il n'ait aucun bien propre ( il n'y a pas que les saisies sur salaire de possible, mais aussi les saisies sur biens )
De toute façon, vous allez être obligé de saisir le tribunal car sans jugement, aucune possibilité de vous faire payer . Donc vous n'avez pas le choix

[Retia]

nous n'avons effectivement pas le choix, et c'est ce que nous allons faire. mais je préférais au préalable tenter un arrangement amiable, histoire de lui laisser une chance. j'espère que nous serons dédommagés. l'avenir le dira .

en tout cas je tenais à remercier tous les gens qui sont venus sur cette discussion pour apporter leurs lumières et leurs avis.

merci à tous, et je vous souhaite bonne continuation dans votre démarche d'entraide pour les pauvres ignorants que nous sommes
je recommanderai ce site à qui en a besoin, et n'hésiterai pas à revenir si j'ai des questions ou des soucis
encore merci, et peut être à bientôt!