Problème avec un intérimaire

[Retia]

bonjour
j'ai une situation à vous soumettre, et j'avoue que nous ne savons pas trop comment faire...
nous avions fait appel à un intérimaire pour pallier au manque de personnel sur un de nos chantiers (situé loin de nos locaux, nos employés et lui étaient donc en déplacement pour la semaine). cet intérimaire s'est révélé très consciencieux, nous n'avions aucun reproche à lui faire.
Hors, un soir (donc en dehors des heures de travail), il a pris un de nos véhicules et l'a complètement accidenté. le véhicule est déclaré épave, et lui, à l'arrivée des gendarmes sur le lieu de l'accident, a été contrôlé en état d'ébriété.
l'assurance ne veut donc rien rembourser (à cause de l'alcool), et l'agence intérimaire ne veut rien entendre, car l'accident a eu lieu en dehors des heures de travail.
nous n'avons pu porter plainte auprès de la gendarmerie, car il nous a été dit qu'on ne pouvait rien faire au niveau pénal.
reste le civil.
avons nous une chance d'obtenir réparation pour le véhicule (valeur en reprise 7500€)?

[Alouest]

Bonjour,
Avait-il le droit de conduire le-dit véhicule ?
Comment a-t-il plu s'en emparer ?
A priori, il s'agit tout simplement d'un vol. Portez plainte pour vol.

Cordialement,
Alouest.

[Retia]

Posté par Alouest

Bonjour,
Avait-il le droit de conduire le-dit véhicule ?
Comment a-t-il plu s'en emparer ?
A priori, il s'agit tout simplement d'un vol. Portez plainte pour vol.

Cordialement,
Alouest.

merci de répondre
oui il avait le droit, mais pour des motifs professionnels uniquement. étant donné son sérieux et son implication dans le travail, nous ne nous sommes pas méfiés (grande erreur de notre part...)
pour les clés, il les a tout simplement prises là où elles étaient pendues, à l'entrée du gite que nous louons pour les employés...
de ce fait, il n'y a pas eu vol (réponse du gendarme) et nous ne pouvons donc l'attaquer au pénal...
on nous a conseillé de l'attaquer au civil, mais je ne sais quelles sont nos chances de voir cette procédure aboutir favorablement

[Je Rigole]

Posté par Retia

merci de répondre
oui il avait le droit, mais pour des motifs professionnels uniquement. étant donné son sérieux et son implication dans le travail, nous ne nous sommes pas méfiés (grande erreur de notre part...)
pour les clés, il les a tout simplement prises là où elles étaient pendues, à l'entrée du gite que nous louons pour les employés...
de ce fait, il n'y a pas eu vol (réponse du gendarme) et nous ne pouvons donc l'attaquer au pénal...
on nous a conseillé de l'attaquer au civil, mais je ne sais quelles sont nos chances de voir cette procédure aboutir favorablement

C'était écrit quelque part ça ? Ou simplement convenu oralement ?

[Loulou2444]

Je suppose qu'il devait s'agir d'un véhicule de service (usage courant dans le bâtiment, non formalisé). D'autant que pour les intérimaires, il n'y a pas de contrat de travail entre l'intérimaire et l'entreprise utilisatrice. Mais je suppose que la règle est établie dans votre entreprise ?

Au civil, vous pourrez en effet jouer sur l'article 1382 du Code civil pour obtenir réparation des dommages subis par le véhicule du fait de cette personne (conduite en état d'ivresse, aucun problème pour prouver les faits et le lien de causalité).

Je pense également comme Alouest qu'une plainte pour vol serait appropriée. Je suis perplexe quant à la réponse du gendarme. Le fait que les clés soient à disposition des salariés ( ou des intérimaires) ne signifie pas qu'ils peuvent les prendre quand bon leur semble.

[Itoo]

"les clés étaient pendues à l'entrée du gite"

à quelle heure a eu lieu l'accident ?
le gîte était-il loin du chantier ? de tout ?
fallait il le véhicule pour faire les courses ou sortir le soir ?
tous les salariés peuvent ils conduire le véhicule lorsqu'ils sont en déplacement ?
était il seul dans le véhicule ou y avait il d'autres salariés de l'entreprise ?
et s'il n'était pas seul, quel était l'état des autres ? pourquoi l'ont ils laissé conduire ?

[Gudule]

Le fait qu'il n'y ait pas d'effraction n'interdit pas de considérer qu'il y a eu vol.

[Itoo]

il n'y a pas vol si les salariés pouvaient utiliser le véhicule en dehors des horaires du chantier

[Alouest]

Il s'agit donc de savoir dans quel cadre ce salarié avait l'autorisation de se servir du-dit véhicule.
Autorisation écrite ?
Cadre de l'utilisation ?

[Gudule]

Je ne pense pas qu'il y ait eu vol.
Mais ce n'est pas parce que la clé trainait, c'est parce que le salarié avait le droit de la prendre.