Quel temps de travail effectif annuel si 0 Congé payé acquis ?

[Gudule]

Annualisation = jours RTT ?
Vous êtes sûr, Itoo ?

[Itoo]

Posté par Gudule

Annualisation = jours RTT ?
Vous êtes sûr, Itoo ?

c'était ma façon d'expliquer la différence entre les deux modes d'aménagement de la durée du travail (explication qu'il faut que je remette à jour avec les dispositions de l'article 20 de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008)

R.T.T.( L 3122-19) = réduction du temps de travail sur l'année par attribution de journées ou demi journées de repos sur l'année -
les jours de repos correspondent à la différence entre 39 h (ou plafond inférieur) et 35 heures (avec après deux types de calcul suivant si l'on est en logique d'acquisition ou logique forfaitaire)
les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà de 39 heures et/ou au delà de 1607h

modulation (L3122-9) = tout ou partie de l'année avec des périodes hautes et des périodes basses
les heures supplémentaires sont celles effectuées au delà du plafond hebdomadaire et/ou au delà de 1607 h

[Lutzen]

D'accord mais là je n'ai plus le temps. Je reviens dès que je peux..... disons, entre 7 et 10 jours. Au revoir à tous.

[Johnny57]

donc en suivant votre raisonnement itoo, un salarié qui travail 1 an sans prendre ses CP aura 220.04 h sup payé sur l'année de travail c'est ça ?

J'explique mon calcul.

Temps de travail annuel 1600h
Temps payé chaque moi au salarié à temps plein annualisé 151.67h

Donc 151.67 X 12 mois = 1820.04h

1820.04 h = 1600 h = 220.04h sup à payer.

[Itoo]

Posté par Johnny57

donc en suivant votre raisonnement itoo, un salarié qui travail 1 an sans prendre ses CP aura 220.04 h sup payé sur l'année de travail c'est ça ?

J'explique mon calcul.

Temps de travail annuel 1600h
Temps payé chaque moi au salarié à temps plein annualisé 151.67h

Donc 151.67 X 12 mois = 1820.04h

1820.04 h = 1600 h = 220.04h sup à payer.

il faudrait que :

- la période de référence de "l'aménagement du temps de travail" coïncide avec la période de référence de décompte des congés payés.

- tous les jours fériés tombent un jour non travaillé

et les 7 heures de la journée de solidarité soient décomptées

autrement oui, un salarié qui n'a aucun droit à congés payés peut en fin de période avoir fait des heures suppémentaires ...... + s'être ouvert des droits au repos compensateur pour toutes les heures effectuées au-delà du contingent annuel d'heures supplémentaires dans la branche