Permis de conduire du salarié

[Jarno33]

Bonjour,

la plupart de mes salariés disposent d'un véhicule de service, outil indispensable à leur travail.

Cependant, même si nous demandons une copie du permis à l'embauche, certains perdent des points et je n'ai aucun moyen de vérifier s'ils ont encore des points sur leur permis.

M'est-il possible d'exiger un justificatif de leur nombre de points de manière régulière (ex : tous les trimestres/semestres ?)

Merci de vos réponses

[Gudule]

Il est normal que vous demandiez à vérifier qu'ils ont leur pemis, le nombre de points, non, à mon sens.
Donc vous pouvez leur demander régulièrement de vous prouver qu'ils ont leur permis. Et il est sans doute opporun de prévoir par contrat qu'ils s'engagent à vous avertir immédiatement de tout retrait et à cesser sur le champ dans ce cas de conduire un de vos véhicules.
Par ailleurs, vous avez probablement intérêt à voir avec votre assureur comment il traite une éventulle utilisation sans permis à votre insu.

[Alpha-fox]

Bonjour,

Je rejoins Gudule à un détail près, vous pouvez précisez par avenants aux contrats, si il le faut, que vos salariés chauffeurs/livreurs conducteurs, doivent vous informer, au plus vite, d’une éventuelle suspension de leur permis de conduire, et non pas de leurs points en validités.

PS:

J'ai mal lu le post de Gudule, elle invoquait un retrait ( de permis de conduire ) , avec mes excuses.

Cordialement.