Mi temps therapeutique et convention collective

[Peergynt]

Bonjour,

un salarié qui reprend à mi temps thérapeutique est il considéré en arrêt de travail ou en activité?
je m'explique: notre convention collective prévoit le versement total du salaire pendant 180 jours d'absence justifiée pour maladie. Ensuite, le salarié ne perçoit plus que ses indemnités journalières.
Lors de sa reprise il est payé , en gros, à moitié par la SS et l'autre moitié par l'entreprise.
Mais les jours passés sont ils cumulés dans les 180 jours ?
Ceci serait important en cas de non reprise du salarié ou un nouvel arrêt maladie pendant l'année de référence.
Merci de votre réponse.

Peergynt

[Je Rigole]

Vous êtes en reprise de travail donc en activité et d'ailleurs vous aurez toute votre ancienneté de comptée et droits aux mêmes congés payés en mi temps thérapeutique

[Gudule]

Au regard de la sécurité sociale, cetté période est considérée comme une période de maladie.
Cependant, au regard des jours d'absence, je pense que si votre convention collective ne prévoit rien, vous n'avez pas à maintenir le salaire et ce n'est pas décompté comme des jours d'absence pour le calcul des 180 jours.
Le maintien de salaire n'est pas nécessaire en général mais la question existe pour les personnes payées largement au-dessus du plafond SS.
Gloalement, votre question n'est pas simple.

[Boulba]

bonjour
avec un petit peu de retard : il faut voir si votre CC prevoit un complment de salaire en cas de mi temps therapeutique si non pas de complement de salaire


voir sur legifrance l’arrêt 06-40.891 du 21 mars 2007 de la Cour de Cassation

« Mais attendu …… que le conseil de prud'hommes qui a relevé que le contrat de travail n'était plus suspendu, a exactement décidé que le salarié en situation de mi-temps thérapeutique devait être considéré comme ayant repris le travail…. »
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Ma CC perso prevoit un complement de salaire pour le mi temps therapeupique et les 1/2 jours d'absence s'imputent sur la duree du maintein de salaire, ce qui permet de reporter d'autant la fin de droit.....