 Heures de délégation
Bonsoir,
Une nouvelle fois, j'ai besoin de vos éclaircissements.
Les HD du DP peuvent être pises en dehors du temps de travail, et seront alors rémunérées en heures supplémentaires, si la prise des HD en dehors du temps de travail se justifie par les nécessités du mandat (cass soc. 08/10/1991)
Il y a également une décision récente de la Cour de cassation qui rapelle que "le crédit d'heures d'un représentant du personnel peut être pris en dehors de l'horaire normal de travail et en sus du temps de travail effectif lorsque les nécessités du mandat le justifie" (11 juin 2008).
Donc, un DP qui demanderait à prendre ses HD en dehors de son temps de travail, alors qu'il n'a pas de justification pour cela ne se verrait pas payer ses HD en HS , correct ?
Mais, je suppose que l'employeur est tenu de payer les HD en HS et ensuite de les contester (comme pour les HD normales qui doivent être payées à échéance normale)
Merci par avance de confirmer si j'ai bon.
Dernière modification par Loulou2444 26/08/2008 à 23h04.
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