changement de convention collective absence de syndicat

[Morgan78]

Bonjour,

Mon employeur m'a chargé de travailler sur le changement de convention collective. Actuellement soumis à la cact syntec, nos missions de formation ont considérablement augmenté (85% environ).

Nous devons donc passer sous la cact des organismes de formation.

Seulement voilà, nous sommes un groupe organisé en petites structures (établissements secondaires et indépendants) de souvent moins de 10 salariés mais comptabilisant plus de 50 salariés. Il n'y a donc pas de CE, de DS, de CHSCT et 1 ou 2 DP.

Mon employeur voudrais mettre tout ceci en place. Nous reconnaîtrons conventionnellement l'exsitance d'une UES pour que cela soit possible en informant les syndicats afin qu'ils mandatent un salarié.

Mais le problème se pose sur le changement de convention collective. Je n'ai rien trouvé de clair sur la procédure à suivre.

L'ancien article L132-7 du CT parle bien sûr de mise en cause et de négociation d'un accord de substitution, mais au-delà de ça, je ne trouve pas de réponse. Hormis un document de l'INSEE pour changer le code NAF.

Comment l'employeur doit-il mettre en cause la cact? Avec qui doit-il négocier l'accord de substitution, les syndicats, les salariés s'il n'y a pas de DS? L'accord de substitution est-il la convention collective ou y a-t-il un accord intermédiaire?

En vous remerciant par avance pour votre aide

Cordialement