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  #1  
Vieux 27/08/2008, 19h18
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Contrat pour remplacement maternité

Bonjour,

Je suis patron d'une PME
Je dois faire un contrat CDD pour le remplacement d'une de mes salariée qui part en maternité.


Que doit prévoir le contrat : ?
pas de fin du CDD ? comment rédiger celà ?
Je crois que je dois citer la personne remmplacé ?

Y a t-il d'autres mentions importantes à faire figurer ?
D'avance, merci
François
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  #2  
Vieux 27/08/2008, 20h03
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: A l'ouest
Par défaut

Bonsoir,
Prévoyez de faire un "CDD à terme incertain"
Précisez comme motif le "remplacement de Mme XXX durant ses congés maternité"
Date de fin : précisez "au retour de Mme XXXX, au plus tôt le <date de son retour prévu>, ou à son départ définitif de l'entreprise.

Ceci vous permet de prolonger le CDD en cas de prolongation du congé maternité et/ou prise de congé parental par la personne remplacée.

Il a été jugé qu'un congé parental contigue au congé maternité n'entrainait pas la fin du CDD. Dans ce cas, le CDD se poursuit jusqu'au retour de la salarié remplacée, à l'issue de son congé parental
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  #3  
Vieux 28/08/2008, 02h07
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Attention, je rajoute aux renseignements d'Alouest parfaitement valables qu'il faut mettre une période minimale dans votre cdd car c'est obligatoire pour un cdd à terme incertain
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 28/08/2008, 07h32
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: A l'ouest
Par défaut

Citation:
Posté par Alouest Voir le message
Bonsoir,
...
Date de fin : précisez "au retour de Mme XXXX, au plus tôt le <date de son retour prévu>, ou à son départ définitif de l'entreprise.

...
C'était bien ce que j'avais prévu, Je Rigole
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 28/08/2008, 11h52
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Oh pardon, lu trop vite
Réponse avec citation
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