Décompte heures complémentaires?

[Ballerine]

Bonjour,

Un salarié à temps partiel mensualisé à 65h a une répartition de sa durée de travail sur les semaines qui est de 20h, 10h, 20h, 10h etc.

Il peut effectuer des heures complémentaires dans la limite de 10%.

Est il possible qu'il effectue un mois donné 6h complémentaires sur une semaine à 20h?

65h + 6h complémentaires = 71h pour le mois;

D'autre part, en raison du fait qu'il respecterait la limite mensuelle des heures complémentaires (soit 6.5h), ces 6h doivent être réglées sans majoration?

Merci.

[Johnny57]

Quel est le type de contrat à temps partiel ?
temps partiel classique ou temps partiel modulé ?
Même si à la lecture de votre question je pense à un modulé.

[Gudule]

Si le salarié a un contrat mensualisé, oui, les heures complémentaires se calculent par mois.

[Maranto]

Posté par Ballerine

Bonjour,

Un salarié à temps partiel mensualisé à 65h a une répartition de sa durée de travail sur les semaines qui est de 20h, 10h, 20h, 10h etc.

Il peut effectuer des heures complémentaires dans la limite de 10%.

Est il possible qu'il effectue un mois donné 6h complémentaires sur une semaine à 20h?

65h + 6h complémentaires = 71h pour le mois;

D'autre part, en raison du fait qu'il respecterait la limite mensuelle des heures complémentaires (soit 6.5h), ces 6h doivent être réglées sans majoration?

Merci.

Bonjour,

Les heures complémentaires doivent normalement être comptabilisées à la semaine.

La loi prévoit que le salarié peut effectuer 10 % d'heures complémentaires réglées au taux normal. De nombreuses conventions collectives prévoient que le salarié peut faire jusqu'à 33 % d'heures complémentaires réglées à 1.25 en enlevant les heures légales.

Ex pratique dans votre cas
le salarié fait 20 heures cette semaine là
il peut faire 2 heures complémentaires réglées au taux normal
De plus, si la convention collective le prévoit, il peut faire en sus 4 heures soit (6 heures - 2 heures) réglées à 125%

[Johnny57]

Sauf si le contrat a temps partiel est modulé, c'est pour ça que je posais la question mais Ballerine ne semble pas très intéressé par la réponse à sa question.

[Ballerine]

Bonjour,

Comme indiqué dans ma question, il s'agit d'un contrat à temps partiel mensualisé (semaines inégales de travail); je souhaitais savoir si dans dans ce cas les heures complémentaires se calculaient toujours à la semaine? Merci.

[Johnny57]

Je ne connais pas de cas de figure ou on applique un temps de travail différents d'une semaine à l'autre sans modulation.
Il me semblais que c'était ou l'un ou l'autre mais pas un mixe des deux.

[Gudule]

Ben pourtant...il y a l'intermittence, le temps partiel mensuel....