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Rapports avec mon salarié  droit du travail, gestion du personnel et questions de paye, rupture de contrat, du point de vue de l'employeur.

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  #11  
Vieux 31/08/2008, 08h16
Avatar de Lag0
Pilier Junior
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Bonjour,
Il me semble (pour y avoir été confronté) que votre ami peut vous donner un coup de main bénévolement. Mais attention, vous n'avez pas le droit de le rémunérer de quelque façon, même pas le droit de lui payer à manger le midi !
Et n'oubliez pas les problèmes de sécurité, etc...
Amitiés
Lag
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  #12  
Vieux 31/08/2008, 09h59
Membre Benjamin
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Et bien vous me rassuré.

en fait je pensais que le seul moyen qu'il soit couvert, était que je l'emploie ; voilà pourquoi je voulais l'employer.

Maintenant que vous me dites que je peux prendre une assurance, le débat est clos.

Merci à vous pour vos précisions.

André
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  #13  
Vieux 31/08/2008, 10h13
Pilier Junior
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Citation:
Posté par Dede17 Voir le message
A t'on au moins le droit de travailler ensemble et lui gratuitement ? c'est quand même un copain...

C'est un service qu'il me rend comme moi je lui en rendrais.

Et concrètement qu'est ce que risque en réel si les inspecteurs du travail me contrôle (je ne parle pas des 3 ans de prison et des 45000€ prévu par la loi). Mais de comment cela se passe dans la réalité.

C'est pas comme si j'employais un sans papier depuis 5 ans...

A la base mon copain m'a proposer ses services gratuitement car moi aussi je lui ai déjà rendu service. Mais c'est moi qui pour des raisons d'assurance souhaitais l'employé.

C'est quand même fou que la loi n'accepte pas l'entraide ???
----------------------------------------------------------------
oui vous posez une question tout le monde vous a répondu du point de vue loie et autre....., j'ais travaillé 45 ans dans le btp donc je connais un peut cette branche.
un exemple la construction d'un garage 100% traditionel de 36m2 coute environ: 23.000e ttc une de mes connaissance l'a fait faire de la meme facon que vous voulez faire ca lui a couté 9.000e...exit la sécu,urssaf,fisc...
( c'est pour ca que vous dites je vais quand meme pas faire venir une entreprise ..alors que j'ais un copain qui est macon...)
que serait t'il arrivé si son copain était tombé de l'échaffaudage, un bras pris par les axes intérieurs de la bétonière?
cordialement,

Dernière modification par Castor 31/08/2008 à 10h15.
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  #14  
Vieux 31/08/2008, 10h45
Membre Benjamin
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Citation:
Posté par Castor Voir le message
----------------------------------------------------------------
que serait t'il arrivé si son copain était tombé de l'échaffaudage, un bras pris par les axes intérieurs de la bétonière?
cordialement,
C'est vrai mais cela fait parti des risque de la vie...

Quand je lui est refait l'électricité, j'aurais pu m'électrocuter, en bêchant mon jardin, je peux me faire un tour de rein... etc

En tous je tiens à te remercier castor (ainsi que les autres) pour vos réponses précises et rapides.
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  #15  
Vieux 01/09/2008, 08h58
Janloup Janloup est déconnecté   Contributeur Majeur
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Une assurance c'est le minimum car la prise de risques peut se transformer en drame en cas d'accident.

Pour le coup de main, oui, mais un coup de main, un chantier complet c'est différent. En cas de contrôle l'URSSAF peut depuis quelques jours vous demander jusqu'à 8000,00€ d'entrée de jeu pour les cotisations indues.

Quand aux dénonciations trés fréquentes, en règle générale c'est les patrons des entreprises qui, remarquant la réalisation de travaux par des particuliers, sont les meilleurs indicateurs, pas forcément les voisins.
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  #16  
Vieux 01/09/2008, 13h08
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Janloup, que faut-il alors penser des associations de troc (du genre je te fais ta plomberie, tu me fais mon électricité) qui fleurissent depuis quelques années. Sont-elles illégales ?
Amitiés
Lag
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  #17  
Vieux 01/09/2008, 13h10
Janloup Janloup est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
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Sincèrement je n'en connais pas, du moins pas dans ma région, vous avez un lien pour mon info perso? Etant moi même bricoleur.
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  #18  
Vieux 01/09/2008, 13h22
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Pilier Junior
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Par exemple troc-services.com
ou Troc, echange ou donne SimpleTroc.com -- Echanger, vendre ces compétences
et plein d'autres...
Voir le principe du SEL Système d'échange local - Wikipédia

Dernière modification par Lag0 01/09/2008 à 13h31.
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  #19  
Vieux 01/09/2008, 13h36
Janloup Janloup est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
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On en apprend chaque jour,apparemment c'est bien encadré, pas d'échange d'argent juste des compétences.

Ce serait donc de l'entraide amicale régulée et facile à démontrer, peut être la solution pour Dede, mais je pense qu'une assurance est absolument nécessaire.

Votre avis sur la question?
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  #20  
Vieux 01/09/2008, 18h03
Pilier Cadet
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attention, il ne faut surtout pas faire appel à des professionnels qui, sous ce type de structure, ont une véritable activité économique

il y a eu un jugement il y a qq années au TGI de Foix : condamnation en 1ère instance pour recours à du tavail illégal par dissimulation d'activité, relaxe en appel, mais les deux personnes concernées commençaient juste leur activité ...... ceci expliquant la relaxe
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