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Rapports avec mon salarié  droit du travail, gestion du personnel et questions de paye, rupture de contrat, du point de vue de l'employeur.

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  #21  
Vieux 01/09/2008, 18h39
Janloup Janloup est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
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J'ai bien compris, Itoo, qu'il s'agit d'activité exceptionnelle dans le cas de ce troc. Rien de professionnel. Heureusement. Les juges sont là pour apprécier ensuite pour les abus.
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  #22  
Vieux 01/09/2008, 20h16
Pilier Cadet
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Par défaut juste pour rire

dans l'hypothèse d'un développement des SEL, pourrait il y avoir des poursuites pénales dans la mesure où la mise en circulation d'une monnaie parallèle est interdite et l'activité de crédit réservée au monopole bancaire ?

P.S. Nous sommes bien d'accord que c'est juste pour faire travailler les neuronnes ...............

Dernière modification par Itoo 01/09/2008 à 20h35.
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  #23  
Vieux 02/09/2008, 22h48
Pilier Sénior
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Ici, on n'a pas un troc, mais simplement une aide amicale.
Qui semble surprenante, il faut vraiment un ami particulièrement amical et sympa pour faire un boulot pariel sans contrepartie.
Tellement ...qu'on a du mal à y croire.

Je ne vois pas pourquoi on n'offrirait pas un déjeuner à cet ami, comme on le ferait avec d'autres amis sans même leur demander un coup de main. Mais pas une prime de restau ou de déplacement, bien entendu.

J'y vois une seule difficulté, celle de l'accident, qui ne sera pas un accident du travail et qui peut entraîner un préjudice difficile à réparer.

Dernière modification par Gudule 02/09/2008 à 22h50.
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  #24  
Vieux 02/09/2008, 23h27
Avatar de Lag0
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Salut Gudule,

Pour l'histoire du repas, je n'ai pas dit ça au hasard, c'est un souvenir d'une affaire jugée (faudrait que je retrouve le texte). Il a été jugé qu'un repas est un salaire et donc que l'aide amicale se transforme en travail clandestin (tu peux très bien employer un gus pour le nourrir).

Et pour le troc, j'ai pourtant bien lu :
Citation:
A la base mon copain m'a proposer ses services gratuitement car moi aussi je lui ai déjà rendu service. Mais c'est moi qui pour des raisons d'assurance souhaitais l'employé.
On peut donc parler de troc, je t'ai rendu service, tu me rends service...

Amitiés
Lag

Dernière modification par Lag0 02/09/2008 à 23h30.
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  #25  
Vieux 03/09/2008, 00h04
Janloup Janloup est déconnecté   Contributeur Majeur
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Citation:
Posté par Lag0 Voir le message
Salut Gudule,

Pour l'histoire du repas, je n'ai pas dit ça au hasard, c'est un souvenir d'une affaire jugée (faudrait que je retrouve le texte). Il a été jugé qu'un repas est un salaire et donc que l'aide amicale se transforme en travail clandestin (tu peux très bien employer un gus pour le nourrir).

Et pour le troc, j'ai pourtant bien lu :

On peut donc parler de troc, je t'ai rendu service, tu me rends service...

Amitiés
Lag
Un travail en échange d'un repas, ou l'inverse, c'est pourtant du troc. Tu m'as rendu service, tu as faim et ne peut t'offrir un repas au restaurant, je t'offre l'hospitalité.

Pour le reste on n'empêchera pas le détournement, il y a tellement de copains maçons, plombiers, électriciens qui travaillent pendant leurs congés payés pour ne pas perdre la main ou s'ennuyer
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  #26  
Vieux 03/09/2008, 11h03
Pilier Sénior
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Pas "en échange", mais parce que j'offre un repas à un ami.
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  #27  
Vieux 03/09/2008, 12h01
Avatar de Nedelka
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Les SEL et les échanges de service c'est très bien tant qu'il ne s'agit que de "petites" activités et qu'on échange des démonstrations de savoir-faire plutôt que des travaux.

Du genre "je t'apprends l'anglais en échange tu me montres comment réussir une mayonnaise/la blanquette à l'ancienne/le coq au vin" ou "je te montre comment faire des boutures de rosier en échange tu m'expliques comment dépanner mon ordinateur".

Mais dès qu'on touche à de gros travaux de construction, il y a beaucoup de problèmes et de gros risques.
Pour celui qui travaille : accident lourd (la chute d'un échafaudage ou un accident avec une meuleuse, c'est autre chose qu'une coupure en épluchant des oignons !).

Pour celui qui bénéficie de ces travaux : pas de garantie sur les travaux, pas d'assurance en cas de dommage accidentel aux constructions existantes, responsabilité engagée en cas d'accident au domicile

Sans parler des risques de requalification en travail dissimulé.

S'il ne s'agit que de monter un muret pour poser la boite aux lettres... ça peut se tenter. On organise un barbecue avec des amis et ensuite tout le monde participe à quelques menus travaux

Mais pour une grosse construction ... les risques sont à prendre en considération.
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  #28  
Vieux 03/09/2008, 17h47
Pilier Junior
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c'est pour cela que je parlais de coup de main occasionel et a condition que ce ne soit pas répétitif.
et je suis surtout content que l'on parle également des accidents:meme un avec coup de main d'une 1/2 h on peut faire une chute.
cdt
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  #29  
Vieux 03/09/2008, 18h05
Pilier Junior
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Citation:
Posté par Castor Voir le message
c'est pour cela que je parlais de coup de main occasionel et a condition que ce ne soit pas répétitif.
et je suis surtout content que l'on parle également des accidents:meme un avec coup de main d'une 1/2 h on peut faire une chute.
cdt
Eh oui! et cela n'arrive pas qu'aux autres,je ne sais pas si ce genre d'assurance existe en dehors de l'urssaf ?
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  #30  
Vieux 03/09/2008, 18h35
Janloup Janloup est déconnecté   Contributeur Majeur
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Je confirme Castor, l'accident est tellement bête qu'il peut se produire même dés la première minute.
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