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Rapports avec mon salarié  droit du travail, gestion du personnel et questions de paye, rupture de contrat, du point de vue de l'employeur.

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  #1  
Vieux 04/09/2008, 08h58
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut CDI ou CDD après apprentissage ?

Bonjour. Suite à un contrat d'apprentissage est-il exact que seul un CDI peut être conclu et non un CDD. Merci d'avance pour vos avis.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 04/09/2008, 09h10
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut cdi ou cdd

bonjour
mon fils vient de finir son contrat d'apprentissage en alternance ( BTS ROC)et la société dans laquelle il effectuait l'alternance lui à fait signer un CDD de 6 mois débouchant sur un CDI en cas d'accroissement de travail
donc je ne sais pas s'ils avaient le droit mais ils l'on fait.
Salutations
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 04/09/2008, 09h24
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Merci Nat76 pour votre réponse en rapport avec ce "vécu". Attendons d'autres avis pour être fixés par rapport à la réalité du droit.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 04/09/2008, 10h01
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Oui un CDD après un contrat d'apprentissage est possible :

Citation:
Article L1242-4
- A l'issue d’un contrat d'apprentissage, un contrat de travail à durée déterminée peut être conclu dans les cas mentionnés aux articles L. 1242 2 et L. 1242 3 et, en outre, lorsque l'apprenti doit satisfaire aux obligations du service national dans un délai de moins d'un an après l'expiration du contrat d'apprentissage.
Après liquidation de sa pension, un salarié peut conclure un contrat de travail à durée déterminée avec le même employeur, en application de l'Article L1242-3, pour l'exercice des activités de tutorat définies au 8° de l'Article L161-22 du code de la sécurité sociale. Un décret détermine la durée de ce contrat.
__________________
poser une question c'est être idiot 5 minutes, ne pas la poser c'est le rester toute sa vie.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 04/09/2008, 10h10
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Merci Johnny57 pour vos lumières. Je m'interrogeais suite à une information recueillie auprès de... l'URSSAF !!! qui me soutenait qu'un CDD était impossible après un contrat d'apprentissage.
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 04/09/2008, 10h30
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Le droit du travail n'est pas le fort de l'urssaf j'ai même déjà vu des inspecteur du travail faire des erreurs de droits du travail.
__________________
poser une question c'est être idiot 5 minutes, ne pas la poser c'est le rester toute sa vie.
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