Fermeture administrative//congés forcés......

[Carouad]

Bonjour à tous,

Je me pose une question à laquelle j'espére, vous pourrez me répondre :

- Je viens de reprendre une affaire et la loi m'impose la fermeture de l'établissement pendant 15 jours pour le transmfere de licence IV. Par ailleurs, je dois faire de gros travaus de rénovation qui m'impose de fermer durant ces 15 jours.
- Je ne sais pas comment faire pour les employés que je dois arrêter durant ces 15 jours de fermeture ?

**Puis-je leur déduire de leurs congés sans leur demander leur avis (imposer 15jours forcés) ?**
**Quelles sont les solutions existantes ?**

Petite précision : Certains ont ces 15 jours de congés qui leur reste des années précédentes mais d'autres n'ont ces 15 jours que si on rajoute les congés restant aux congés de cette année (1er mai 2008) qu'ils ont cotisés entre le 1er mai 2008 et le 31 aout 2008.

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement,

Carouad.

PS : Je me suis renseigné pour le chômage partiel (technique) mais le dossier n'est que très rarement accepté m'a répondu la DDTE environ 20%. De plus tous les salaires restent à la charge de l'employeur (ce dont je ne savais pas) et on vous rembourse ensuite environ 2€40/heure par employés !

[Johnny57]

Oui vous pouvez imposer la prise de congés payés.
Par contre le report du congé d'une année à l'autre est interdit sauf convention ou accord collectif contraire.
Donc théoriquement les congés acquis du 1er juin 2008 et le 31 mai 2009 doivent être soldés avant le 31 mai 2009 sous peine d'être perdu.

[Chipster]

En tant qu'employeur c'est vous qui fixez les périodes de congé, donc aucun problème pour "forcer" la prise des congés.
Cependant il y a un délai de prévenance d'un mois.

Je ne vois pas d'autre solution que le chômage partiel...

[Cyspea]

Pour ceux qui n'ont pas les congés acquis vous pouvez négocier avec eux pour qu'ils prennent leurs congés par anticipation.

Sinon, le chômage partiel est la seule solution que je vois...

[Je Rigole]

Il est interdit d'imposer des congés sans solde ( ce qui va se passer pour ceux qui n'ont pas assez de congés) et de plus les congés par anticipation, vous ne pouvez les imposer non plus, il faut l'accord du salarié
Donc même avis que l'internaute précédent . Vous allez devoir passer par le chomage technique pour certains ....

[Carouad]

Bonjour à tous,

Je tenais à vous remercier à tous pour votre aide.

Donc si comprends bien, je n'ai aucun recours même pour une fermeture que l'on m'impose ! J'estime que c'est abbérant, ca plombe vraiment le moral de reprendre une affaire dans ces conditions.

Cordialement,

[Carouad]

Posté par Chipster

En tant qu'employeur c'est vous qui fixez les périodes de congé, donc aucun problème pour "forcer" la prise des congés.
Cependant il y a un délai de prévenance d'un mois.
Je ne vois pas d'autre solution que le chômage partiel...

Avant tout, je vous remercie pour votre aide.

Comment je pouvais faire alors que je n'étais pas à cette époque là (1mois en arriére) encore le patron de cette affaire, j'ai signé l'acte definitif que le 27/08/2008 ! Je ne pouvais donc en prevenir les employés 1 mois avant.

Le chomage partiel : Oui, que je n'obtiendrais certainement pas du fait que très peu de dossiers sont acceptés = me semble t'il 20

Bonne après-midi.

[Carouad]

Posté par Cyspea

Pour ceux qui n'ont pas les congés acquis vous pouvez négocier avec eux pour qu'ils prennent leurs congés par anticipation.

Sinon, le chômage partiel est la seule solution que je vois...

Ils ont tous des congés suffisants maintenant : Se sont des congés acquis de l'année derniére et de cette année (1er juin 2008 - 30 mai 2009) (plus précisément, du 1er juin 08 au 31 aout 2008 = 7,5jrs).
Moi, je dois fermer du 1 au 15 septembre 2008, il n'y a donc pas d'anticipation sur congés.

Merci Cyspea.

[Je Rigole]

Posté par Carouad

Ils ont tous des congés suffisants maintenant : Se sont des congés acquis de l'année derniére et de cette année (1er juin 2008 - 30 mai 2009) (plus précisément, du 1er juin 08 au 31 aout 2008 = 7,5jrs).
Moi, je dois fermer du 1 au 15 septembre 2008, il n'y a donc pas d'anticipation sur congés.

Merci Cyspea.

Du premier juin 2008 au 31 aout 2008, les 7.5 jours acquis ne peuvent se prendre qu'à partir du 1er juin 2009 donc si ces 7.5 jours ( arrondis à 8) vous voulez leur faire prendre entre le 1er et le 15 septembre 2008, c'est bien de l'anticipation !!!!! Et donc il vaut faudra bien l'autorisation de ces salariés dans ce cas là .Ne confondez pas congés acquis et congés posables!