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Rapports avec mon salarié  droit du travail, gestion du personnel et questions de paye, rupture de contrat, du point de vue de l'employeur.

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Réponse
 
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  #1  
Vieux 08/09/2008, 14h41
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Exclamation calcul congés payés

Bonjour,

J'aimerais savoir comment se calcule la durée des congés payés pour une entreprise ayant choisi le décompte en jours ouvrés.
En principe, il s'agit de 2,5 jours ouvrables par mois. Comment convertit-on cette durée en jours ouvrés ?
Par ailleurs, quelles sont les règles applicables en matière d'ouverture et de calcul de droit à congés payés lorsqu'un salarié a pris des jours de congé sans solde ou lorsqu'il est arrêt maladie ? Au delà de combien de jours d'absence celui-ci peut-il perdre son droit à congés payés mensuel ?

Merci pour vos réponses
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  #2  
Vieux 09/09/2008, 14h01
Avatar de Totofman
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Localisation: castres
Par défaut

en jour ouvré l'acquisition se fait de 2.08 jour par mois de travail effectif (pour 5 jours ouvrés par semaine)
5 semaines de congés = 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés, on divise ensuite par 12 mois

les congé payés de l'année précédente, jours de repos compensateur sur HS, RTT, congé maternité, période d'arret de travail sur maladie professionnelle ou accident de travail sont assimilés à du travail effectif, ainsi que les congés pour évènements familiaux et les absences pour examens médicaux obligatoires (medecine du travail)
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 09/09/2008, 15h41
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Merci pour votre réponse.

Un autre problème se pose à moi.
Le système des équivalences permet de décompter les jours de congés payés auquel le salarié a droit en cas d'absence durant la période de référence.
Or l'application de ces équivalences (12 mois = 4 semaines de 5 jours ouvrés = 12 fois 20 jours ouvrés) permet au salarié absent de ne pas perdre de congés payés si son absence a duré moins de 20 jours ouvrés sur l'année (puisque l'année civile comporte 13 fois jours ouvrés alors qu'il suffit que le salarié ait comptabilisé 12 fois 20 jours ouvrés pour bénéficier de l'intégralité des congés payés). Le salarié peut donc être absent au maximum pendant 20 jours ouvrés (ex. congé sans solde) tout en bénéficiant de l'intégralité de ses congés payés !
Mais admettons que le salarié prenne des congés sans solde pendant 35 jours ouvrés successifs.
On ôte de 30 jours les 20 jours ouvrés qui sont "offerts" au salarié dans le mesure où aucun jour de congé ne lui est soustrait.
Il reste donc 10 jours ouvrés d'absence (soit un demi mois).
Ma question est la suivante :
Est-ce que les 10 jours ouvrés suivant la reprise du travail ouvrent droit à congés payés au prorata de la présence du salarié sur le mois ?
Si oui, par une règle de trois, le salarié cumulerait 1,04 jours de congés payés (2,08 / 2 puisque le salarié était présent la moitié du mois).
Si non, les 10 jours travaillés ne donnent-ils droit à aucun jour de congés payés ?
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