Information CE

[Sweetie]

Bonjour,

Je me pose une question concernant les informations légales à soumettre au CE.
S'agissant d'un comité d'établissement organisé dans un établissement de moins de 300 salariés mais faisant partie d'une entreprise de plus de 300 salariés (avec CCE); doit-on transmettre les informations périodiques légales prévues par les articles L. 2323-46 et suivants (dispositions relatives aux entreprises de moins de 300 salariés) ou par les articles L. 2323-50 et suivants (dispositions relatives aux entreprises de trois cent salariés et plus) ?
En résumé, le seuil de 300 salariés s'apprécie au niveau de l'établissement ou du cadre le plus large ?

Merci d'avance