Licenciement d'assistante maternelle

[Moaaaa]

quote// Il vous faudrait alors produire des témoignages extérieurs (par exemple d'autres parents qui lui confient leurs enfants) pour prouver qu'elle ne faisait bien que c'est horaires là.
//quote

Dans la mesure où elle mange à la cantine les autres midis et que le soir elle est inscrite au périscolaire du soir, la preuve est vite faite, non ?

[Moaaaa]

je précise aussi que sur l'avenant de l'an dernier, il est bien écrit "avenant pour l'année 2007 2008"

[Bil39]

Posté par Moaaaa

quote// Il vous faudrait alors produire des témoignages extérieurs (par exemple d'autres parents qui lui confient leurs enfants) pour prouver qu'elle ne faisait bien que c'est horaires là.
//quote

Dans la mesure où elle mange à la cantine les autres midis et que le soir elle est inscrite au périscolaire du soir, la preuve est vite faite, non ?

Oui, mais attention cela ne vous servirait que dans les cas d'un conflit au PH.

Maintenant, j'ai cru comprendre que dans cette profession (je vous le répète je ne suis pas spé dans ce type d'emploi qui est particulier) il était d'usage surtout dans le cas d'une mensualisation, que vous deviez payer le montant convenu mensuellement quelque soit le nombre réel d'heures effectuées dans le mois.

Quand à votre avenant, même s'il est intitulé "avenant 2007-2008" cela ne veut rien dire. Soit un terme est expressément prévu dans le contrat (type CDD) soit un nouvel avenant est conclu (type CDI) qui vient modifier les termes du précédent.

Je ne sais pas si tu connais mais va voir là, il y a l'air d'avoir pas mal d'infos !

Assistante maternelle

[Moaaaa]

oui je suis déjà allée voir.

Justement il n'y a pas de montant convenu mensuellement , puisqu'elle refuse de signer mon avenant (et que je ne vais tout de meme pas signer le sien !)
Et si je le signais, tout en la congédiant juste derrière , , elle y perdrait (effectivement en septembre elle fait plus d'heures que le montant mensualisé : 28h au lieu de 15,25)
C'est pour ça que je suis prete à payer les heures faites réellement, et les non les heures de son avenant. Mais pas les heures de l'an dernier !

[Veroniquedelyon]

Posté par Bil39

Oui, mais attention cela ne vous servirait que dans les cas d'un conflit au PH.

Maintenant, j'ai cru comprendre que dans cette profession (je vous le répète je ne suis pas spé dans ce type d'emploi qui est particulier) il était d'usage surtout dans le cas d'une mensualisation, que vous deviez payer le montant convenu mensuellement quelque soit le nombre réel d'heures effectuées dans le mois.

Quand à votre avenant, même s'il est intitulé "avenant 2007-2008" cela ne veut rien dire. Soit un terme est expressément prévu dans le contrat (type CDD) soit un nouvel avenant est conclu (type CDI) qui vient modifier les termes du précédent.

Je ne sais pas si tu connais mais va voir là, il y a l'air d'avoir pas mal d'infos !

Assistante maternelle

vous avez parfaitement raison. les contrats des ass. mat respectent quasiment les memes que les contrats de travail "normaux"
ce qui signifie par conséquent que tant que vous ne trouvez pas un accord pour signer un avenant à 15 heures vous devez continuer à la payer 32 heures comme auparavant meme si elle ne les fait pas

un bemol cependant : lorsque vous avez signé le premier contrat de 15 heures c'etait un cdi ?
Et lorsque vous avez conclu l'avenant intitulé 2007-2008 avez vous noté des dates précises stipulant que cet avenant venait augmenter le temps de travail pour une durée determinée et qu'à la fin cet avenant, le premier contrat reprendrait donc automatiquement ses droits ?

Si ce n'est pas le cas, si vous n'avez pas mentionné de dates précises dedans, juste des années, c'est foutu
vous devrez la payer 32 heures tant que vous ne trouverez pas un compromis

[Moaaaa]

J'oubliais une précision peut être importante : l'avenant est signé mais pas daté (sauf cette mention en titre "avenant pour 2007 2008") par oubli de nous deux

[Moaaaa]

J'ai une autre question d'ordre pratique : où dois je demander la fameuse "feuille jaune" que je dois remplir pour mon employée ?