Décompte congés payés en cas d'absence du salarié

[Sweetie]

Bonjour,

Sauriez-vous me dire comment on calcule les congés payés d'une personne qui a été absente durant la période de référence ?
Plus concrètement, si M. X est absent durant 30 jours ouvrés durant l'année de référence, comment lui décompte-on ses congés payés ?
Même question pour M. Y qui a été absent pendant 22 jours ouvrés.
Quelle est la méthode de calcul à retenir ?
Je précise que dans ces deux cas, leur absence n'est pas assimilée à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée du congé étant donné qu'il s'agit de congés sans solde.

Vous remerciant de vos réponses

[Suji San]

Pour 22 jours ,il n' y a aucune retenue ,pour 30 j consécutifs ,c'est 2,5 jours de moins ,sauf mention contraire dans Convention collective.

[Johnny57]

Heu suji san, 22J ça correspond à un mois de travail complet ça, pourquoi il ne pourrait pas déduire les 2.5j ?

[Boulba]

bonjour


le droit à congé payé est fonction des jours de travail ( en realité des periodes) et non des jours d'absences à raison de 2,5 jours ouvrables par periode equivalentes de 4 semaines

ex : 4 semaines d'absences = 28 jours de maladie y compris samedi & dimanche

(365-28) / 28*2,5 = 30 jours ouvrables


il ne faut jamais compter les jours ouvrés au risque de fourvoyer
exemple : arret maladie toute la semaine de travail

si l'arret va du lundi au vendredi : on decompte 5 jours des 365 jours

si l'arret va du lundi au dimanche ; on decompte 7 jours des 365 jours

[Sweetie]

Merci pour vos réponses mais je ne parviens toujours à me démêler les pinceaux !

Par exemple :

Un salarié n'a été présent que 230 jours ouvrés sur l'année de référence.
Il a donc été absent pendant 30 jours ouvrés puisque l'année civile comporte 260 jours ouvrés.
On sait que 240 jours ouvrés de travail effectif suffisent à donner droit à l'intégralité des congés payés.

Dans ce cas, par application du calcul par équivalences, j'obitiendrais :

230 jours ouvrés de présence / 20 jours ouvrés = 11,5 périodes.
Chaque période complète de travail effectif donne droit à 2,08 de CP.
Donc 11 périodes complètes X 2,08 = 22,88 jours ouvrés de congés payés.

Or dans ce cas, il me reste une demi période non comptabilisée (puisque 11,5 précédemment retenu).
N'ouvre-t-elle droit à aucun congé payé ?
Ou faut faire application de la règle de trois pour décompter les CP de façon proportionnelle ?
Dans cet exemple, 0,5 période = 2,08/2 = 1,04 de congés payés en sus ?

[Boulba]

SWeetie
bonjour
donnez les dates d'arret prescrites par la SECU dans la periode de reference : ce sera plus simple surtout pour les cas compliqués
et ne partez pas des jours ouvrés ....