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Rapports avec mon salarié  droit du travail, gestion du personnel et questions de paye, rupture de contrat, du point de vue de l'employeur.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


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  #1  
Vieux 11/09/2008, 18h08
Avatar de Maranto
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Reprise des contrats de travail

Imaginons une entreprise vendue à une autre

Les dernières fiches de paie ont été faites au 31/07/08 avec clôture des CP. Le fonds a été vendu le 26/08/08.

Logiquement pour moi, l'entreprise repreneuse devra faire les bulletins de salaire et reprendre les contrats de travail à compter du 26/08/08.

Mais qu'en est-il de la situation des salariés du 01/08 au 25/08?

Merci de vos réponses éclairées
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 11/09/2008, 20h39
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

si j'ai bien compris ,ils sont en CP payés par le cédant.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 12/09/2008, 16h33
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Je comprends la situation comme vous suji san, donc situation en CP ancien employeur en attente du rachat.
__________________
poser une question c'est être idiot 5 minutes, ne pas la poser c'est le rester toute sa vie.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 14/09/2008, 15h09
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Certainement dans les clauses du rachat de l'entreprise. Généralement l'ancien employeur paye au prorata temporis.
Réponse avec citation
Réponse


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