Association, période d'essai CDD

[Pupuce]

Bonjour,

J'ai une petit question à poser dans le cadre d'une association loi 1901.
Une personne a été embauchée, en CDD de 12 mois.
La DUE est faite. Le contrat de travail n'a pas encore été signé.
Elle est en période d'essai d'un mois.
Suite à une décision municipale, l'association doit cesser son activité au 30/09.
Comment peut-on/doit-on signifier à cette personne qu'il ne sera pas possible de l'embaucher, délai à respecter, préavis, etc...
Peut-on lui remettre un courrier en mains propres et lui dire que nous ne pouvons pas donner suite à son embauche à compter du lendemain par exemple.
Merci par avance pour vous réponses et bonne journée.

[Totofman]

pourriez vous nous indiquer la date de début du cdd svp

[Pupuce]

Date début du contrat : 1er septembre 2008.
Le contrat a été édité, donné au salarié, mais pas encore récupéré pour signature du président.

Mon souci est qu'il n'est pas fait mention d'une période d'essai sur le contrat (établit par comptable), mais précisé qu'il est régi par la convention collective nationale du sport.

Merci

[Totofman]

aie
en l'absence d'une indication de période d'essai au contrat, il n'y a pas de période d'essai (elle ne peut se présumer du fait de la référence à la ccn, de plus l'indication de la ccn applicable est obligatoire dans un contrat de travail)
vous pourrez rompre le cdd avant terme, mais contre paiement de la totalité des 12 mois de salaire + cp + prime precarité

vous pouvez toujours essayer de récupérer le contrat en expliquant qu'il contient une coquille, et d'en refaire un autre, mais je ne pense pas que le salarié l'entende de la même oreille que vous quand vous lui indiquerez ensuite que vous rompez la période d'essai

[LuLo]

je me suis demandée ce qui m'arrivait d'un coup !!!
désolée pour le hors sujet, je fais juste un clin d'oeil à mon jumeau.

[Pupuce]

Bon...

Dans tous les cas, la cession de l'activité du club sera effective demain 13/09/08 (information des adhérents).

La dissolution de l'assocation sera votée en assemblée générale le 30/09.

Ne peut-on pas "jouer" là-dessus ?

[Alouest]

Moi je dis ca, je dis rien, mais légalement, votre salarié est en CDI aujourd'hui, vu qu'aucun contrat n'a été signé par deux parties. Le seul contrat existant est le contrat qui est dans les mains du salarié, pas signé par le président.

Vous devez donc le licencier économiquement, suite à la dissolution de l'association (ca vous économisera les salaires normalement dus jusqu'à la fin du contrat).

[Johnny57]

Je ne voudrais pas polémiquer mais, pas de contrat signé, une due au 1/09 si la personne n'a jamais commencé à travaillé il n'y a aucun problème.
Un courrier à l'urssaf pour expliquer que du coup la personne n'a jamais commencé et puis voilà.
Si elle a déjà commencé à travailler là c'est licenciement éco puisque c'est un cdi du fait de la non signature dans les 48h.

[Pupuce]

Merci.
La personne a commencé à travailler le 1er septembre.

Quoi qu'il en soit, il faut lui faire quand même une lettre recommandée pour la convoquer à un entretien préalable, etc, etc... ?

Est-ce à ce moment qu'il faut l'informer de la cessation de l'activité de l'association ?

Je pense qu'il faut procéder la respecture.

Il s'agit donc d'un licenciement économique ?

[Totofman]

Posté par Alouest

Moi je dis ca, je dis rien, mais légalement, votre salarié est en CDI aujourd'hui, vu qu'aucun contrat n'a été signé par deux parties. Le seul contrat existant est le contrat qui est dans les mains du salarié, pas signé par le président.

Vous devez donc le licencier économiquement, suite à la dissolution de l'association (ca vous économisera les salaires normalement dus jusqu'à la fin du contrat).

je ne suis pas tout a fait d'accord avec vous Alouest, le salarié peut se prévaloir d'un cdd puisque celui ci lui a bien été transmis
le fait qu'il ne soit pas transmis signé par le président de l'assoc ne permet pas de requalifier le contrat en cdi
seul le salarié a la possibilité de demander une requalification du cdd en cdi (nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude)