Quelle Convention Collective?

[Poivresel]

Sujet : recherche d’une convention collective

Mon problème est peut être particulier mais je vous l’expose :
Je suis président du Comité syndical d’une Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) composé de 400 pavillons et de 10 ha d’espace vert. J’agis comme syndic bénévole.
Une AFUL est une variété d’Association Syndical Libre (ASL).
Surtout ne pas confondre avec la copropriété.

C’est régit par :
le Code de l’Urbanisme, articles L.322-1 et suivants, articles R.322-1 et suivants ;
L'ordonnance N°2004-632 du 1er juillet 2004 ;
Le décret d'application N° 2006-504 du 3 mai 2006 ;
Et de la circulaire du 11 juillet 2007 du ministère de l'intérieur.

Données INSEE :
Catégorie juridique : 9150 - Association syndicale libre
Activité principale exercée (APE, NAF2): 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Nous avons un jardinier salarié, affilié à la MSA, et depuis 25 ans bénéficiant de la convention collective des jardiniers, jardiniers-gardien de propriété privée (brochure 3602, IDCC 7016).

Le syndicat patronal qui a signé la convention est la Fédération Nationale des Particuliers Employeurs (FEPEM).

A la recherche de renseignement pour actualiser le contrat de travail de ce jardinier je l’ai interrogé, 2 communications téléphoniques à 2 personnes différentes. Adhérer (80€), nous vous donnerons tous les renseignements. J’ai fait adhérer mon AFUL et à la première interrogation, surprise, vous n’êtes pas rattaché à cette convention collective, voir article 1er.

Je vous le cite (en partie) :
Convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées en vigueur le 8 juin 1986. Etendue par arrêté du 27 mai 1986 JORF 8 juin 1986.
Champ d'application territorial et professionnel. Article 1, en vigueur étendu :
La présente convention détermine les rapports entre les particuliers employeurs et les salariés occupés en qualité de jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées dont l'activité consiste notamment dans …..

L’AFUL n’est pas un particulier, allez voir ailleurs !!!! Ils vont me rembourser la cotisation !

Interrogation de l’Inspection de Travail Agricole (due à l’affiliation à la MSA !) : ben …. !!!!!

Question : mon jardinier a t’il une convention collective ?

Si quelqu’un peut me proposer une solution ?

[Johnny57]

Et votre comptable il dit quoi ? L'avez vous interrogé ?

[Poivresel]

Merci d'avoir lu mon message.

Mon comptable: pas de comptable!

L'AFUL est gérée par un comité syndical de 12 personnes. Nous n'avons pas de comptable (cela diminue les charges).
La cotisation de l'AFUL (c'est le non des charges pour une association syndicale) est de 225€ pour l'année.

Nous gérons 10 ha environ d'espaces verts (avec le jardinier salarier) et un réseau de télévision diffusant 29 chaines analogiques, la TNT et Canal Satellite avec un décodeur câble. Ce réseau est privé.

[Johnny57]

Je pense que vous devriez chercher du coté de legifrance pour voir si une convention collective correspond à votre code ape.
Faites une recherche par mot clé et vérifier dans celles qui semblent vous correspondre si votre code ape y figure, il est possible qu'il n'y en ai pas.

[Gudule]

De toute façon, la convention a été dénoncée par la FEPEM.
Il n'est pas obligatoire d'appliquer une convention colective, ce peut être risqué si celle-ci ne correspond pas vraiment à votre activité.

[Johnny57]

Mais à l'inverse si il n'applique pas la convention dont il dépend si effectivement il y en a une c'est tout aussi dangereux.
Avez vous essayer de faire un courrier à l'inspection du travail pour leur poser la question ?