Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Travail > Rapports avec mon salarié
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Rapports avec mon salarié  droit du travail, gestion du personnel et questions de paye, rupture de contrat, du point de vue de l'employeur.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 15/09/2008, 13h43
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Décompte congés payés

Bonjour,

J'ai un doute sur la règle de calcul à appliquer lors du décompte des jours de congés payés d'un salarié.
En cas d'absence du salarié ou d'embauche au cours de l'année de référence, le nombre de congés payés acquis par le salarié peut ne pas être rond et être composé de chiffres après la virgule.
Dans ce cas, arrondit-on toujours à l'unité supérieure en faveur du salarié ?
Ou n'arrondit-on à l'unité supérieure que si le dixième (1er chiffre après la virgule) est égal ou supérieur à 5 ?
Ex. 24, 648 jours ouvrés de congés payés = 25 jours de congés payés.
Mais comment arrondit-on 24,136 jours ouvrés de congés payés ? 24 ou 25 jours de congés payés ?

Merci d'avance
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 15/09/2008, 14h34
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: A l'ouest
Par défaut

Bonjour,
En matiere de CP, l'arrondi se fait toujours au nb de jours supérieur. Donc 24,136 = 25.

Article L3141-7

Lorsque le nombre de jours ouvrables calculé conformément aux articles L. 3141-3 et L. 3141-6 n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.

Cordialement,
Alouest.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 15/09/2008, 15h54
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Vous remerciant...
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Decompte Des Conges Payes Pat21 Rapports avec mon employeur 5 20/08/2008 20h14
decompte conges payés Naomie Rapports avec mon employeur 7 23/01/2008 23h43
decompte des conges payes Ameuys Rapports avec mon employeur 4 03/08/2007 11h30
Decompte Conges Payes-rtt Chatnoir94 Rapports avec mon employeur 2 26/05/2007 02h20
Décompte heures sup et congés payés Smgy Rapports avec mon salarié 3 22/02/2007 16h28

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 12h07.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 09/01/2009 à 12h07 en 0.00207s