Personnel en formation et paiement des primes de contrainte

[Sweetie]

Bonjour,

Un salarié en équipe 5X8 bénéficie de primes de contraintes liées au rythme de son travail.
Cependant, lorsqu'il est en stage de formation professionnelle à la demande de l'entreprise, continue-t-il de bénéficier de ces primes alors qu'il ne travaille pas et n'est donc pas soumis à ces contraintes ?
Certes sa rémunération est maintenue conformément à l'article L. 6321-2 du Code du Travail mais la notion de "rémunération" s'entend-elle de façon assez large pour y inclure également le paiement de ces primes ?

Merci !

[Johnny57]

Personnellement je ne pense pas mais mon avis n'est que déductif, il se pourrait qu'il y ai encore une fois une bizarrerie dans ce cas.

[Sweetie]

La solution que vous retenez me paraît aussi évidente mais il me faudrait une justification textuelle

[Chipster]

La contrainte suppose que vous soyiez en mesure de "subir" cette contrainte (c'est à dire présent et disponible aux heures prévues par ceux qui pilotent l'activité).

Si vous supprimez la contrainte, vous supprimez la prime.
Ca semble logique, mais par contre je n'ai pas de texte à vous proposer. Vous pourrez le justifier par la convention de formation ainsi que les émargements chez l'organisme formateur.

De même, je comprendrais parfaitement que cette prime ne soit pas versée durant la période où la salarié est malade ou en congés (car le contrat de travail est suspendu durant ces périodes).

Comment est écrite cette prime dans les contrats de travail de vos salariés?

[Johnny57]

Vous ne trouverez pas de texte en ce sens, il ne s'agit là que d'interprétation d'un texte.
Seule la jurisprudence le fait, mais je n'en connais pas dans votre cas.
Pour moi le principe est de maintenir la rémunération contractuelle qui en générale n'est composé que d'un taux horaire, les primes et autres indémnités venant en complément.