arrêt maladie avant congé maternité

[Rachie]

Bonjour à tous,

Je travaille depuis septembre 2005 à Aubagne comme secrétaire commerciale et mon parton a commencé son harcellement moral en début d'année 2006. J'ai tenu tant que j'ai pu mais j'ai termniné à l'hopital car j'ai craqué physiquement en avril 2006. (j'avais travaillé 8 mois dans une autre entreprise avant ce poste sans aucun soucis).

Cette entreprise a eu un turn over de 15 personnes parties soit en maladie pour dépression, soit par licenciement pour faute, soit par démission depuis le début de cette année 2006. Il ne fait donc aucun doute que mon patron est totalement responsable de cet état de fait.

Quand je suis revenue à mon travail 15 jours après, une autre personne occupait mon poste avec un CDI (alors que moi j'ai été embauchée avec un CNE). Mon patron m'a proposé un licenciement "amiable" mais en me demandant de préparer un courrier disant que la demande de départ était de mon fait. J'ai refusé sa proposition et il m'a tout simplement dit qu'il n'y avait plus de place pour moi à temps plein (il me proposa donc un mi temps à partir de septembre 2006). En attendant, j'ai occupé un autre poste de secrétariat à plein temps.

J'ai donc travaillé jusqu'en juillet et j'ai pris mes congés en aout. Je n'ai pas eu le courage, ni le moral pour retourner travailler et depuis le 21 aout 2006, je suis en arrêt maladie pour dépression. Entretemps, je suis tombée enceinte fin novembre 2006 mais je n'ai pas encore prévenu mon patron. Par ailleurs, mon mari militaire est muté cet été 2006 à Nimes.

Mes questions :

1/ Mon congé maternité commence le 15/06/07 et se termine le 14/12/07 Ai je droit à l'indémnisation de mon congé maternité compte tenu du fait que je serai en maladie depuis 10 mois quand il débutera, et si non, est il préférable de démissionner pour suivre mon mari (normalement, j'ai droit aux assedic) et de demander un congé parental ultérieurement

2/ Est il préférable de démissionner avant mon congé parental pour suivre mon mari et comme je compte enchainer sur un congé parental, y ai je droit ? ai droit au congé maternité malgré une démission ?

Je m'inquitète car ma situation financière commence à péricliter dangereusement et mon patron est satisfait de cette situation (lui il dort trés bien...). L'arrivée du 3ème enfant va nous demander un gros effort financier et je ne sais pas du tout ou l'on va...

J'attends votre avis avec impatience et je vous remercie par avance de l'attention que vous voudrez bien apporter à mon cas.

Sincères salutations

Rachie

[Chipievfr]

1 -
A quelles conditions le salarié bénéficie d'un congé maternité ?
Toute salariée enceinte peut bénéficier d'un congé maternité et ce, quelque soit son ancienneté dans l'entreprise. Toutefois, pour bénéficier de ce congé, la salariée doit obligatoirement avertir son employeur du motif de son absence et de la date à laquelle elle entend reprendre son travail. Cette information doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception.
En plus, vous pouvez bénéficier du congés prénatal de deux semaines avant la date de début du congé maternité -payé pas la sécu comme du congé maternité - et 4 semaines de congés postnatal supplémentaire à la fin du congés maternité -payé idem
à partir du moment où le médecin vous fait un arrêt en ce sens
regardez aussi votre convention collective pour voir si votre patron doit vous faire un maintien de salaire pendant votre congé maternité

Je vous déconseille de démissionner.... restez en maladie en attendant... et envoyez un courrier à votre patron en recommandé, avec accusé de réception - un courrier non agressif si possible - qui explique tout ceci :

que vous ne comprenez pas pourquoi au bout de vos 15 jours de maladie vous avez été remplacée par un CDI, et surtout à la suite de ça pourquoi il vous propose un autre poste à mi temps - que vous êtes fort étonnée de ces changements dans votre emploi, alors que vous n'avez rien demandé.....
VOus marquez bien votre nom adresse, la date, etc.... -vous le savez puisque vous faites du secrétariat - et surtout vous marquez : copie à inspection du travail
et vous en envoyez un double à l'inspection du travail, en marquant bien le nom et l'adresse de l'entreprise.... Vous adressez en meme temps à l'inspection du travail votre double de lettre de maternité que vous adresserez à votre employeur en meme temps.....

Les femmes enceintes sont protégées, il n'a pas le droit de vous licencier en ce moment !!!!!!!!

Je vous conjure de garder toute correspondance de votre employeur, et de faire un carnet de bord pour harcèlement en marquant tout ce qui s'est passé et les dates etc....... et aussi, et surtout, quand vous voulez appeler votre employeur, vous prenez un témoin auditif et vous mettez le micro.... -mon avocate m'a dit que c'était valable pour porter plainte au cas où ca irait jusque là... ensuite votre témoin fait une attestation - voir modèle sur internet - avec une photocopie de sa carte d'identité

de même allez voir la médecine du travail pour qu'elle vous marque inapte temporaire suite à votre grossesse et au stress du harcèlement...... vous serez couverte..... VOtre employeur ne pourra rien faire......

2 - Vous devez demander un congé parental de suite à votre employeur... VOus y avez droit quand vous avez un an d'ancienneté.... Or vous n'avez travaillé que 8 mois, et la maladie ne compte pas pour le calcul de l'ancienneté dans l'entreprise....
SUr ce point je ne suis pas sûre que vous y ayez droit.... malheureusement.........
En vrac, voilà ce que j'ai trouvé sur un site :
"Attention ! Congé parental d'éducation ne rime pas forcément avec aide financière (allocation parentale d'éducation pour les enfants nés avant le 1er janvier 2004, complément de libre-choix d'activité pour ceux nés après cette date) ! Le congé parental vous est obligatoirement accordé par votre employeur à partir d'un an d'ancienneté et dès votre 1er enfant. L'allocation parentale d'éducation vous est octroyée par la Caisse d'Allocations Familiales mais seulement à partir du 2ème enfant, et si vous avez travaillé au moins deux ans au cours des 5 dernières années. Quant au complément de libre-choix d'activité, il vous est accordé dès le 1er enfant, si vous avez travaillé deux ans dans les deux dernières années.

Donc ce n'est pas tout à fait pareil…

Pour percevoir le Complément de libre choix d'activité pour le 1er enfant, le congé parental doit suivre obligatoirement le congé de maternité ou paternité. Cependant, à compter du 1er juillet 2006, cette prestation devient fractionnable et la reprise d'activité ne fait plus obstacle à l'ouverture du droit. A partir du 2ème enfant, le congé parental ne doit pas forcément être pris à la fin du congé de maternité ou paternité.
"


3 - COmme vous êtes en maladie, allez demander à la caf avec vos papiers d'indemnités de sécu, et vos payes, si vous pouvez avoir un peu plus d'aide....... Il faut qu'ils revoient votre dossier !!!

Vous n'avez surtout pas à démissionner..... vous avez le droit à plein de droit là !!!

[Chipievfr]

si quelqu'un peut la renseigner sur le congés parental, alors qu'elle a travaillé 8 mois et le reste en maladie, et qu'elle va avoir son 3e enfant....

Je ne suis sure de rien là !!!

[Rachie]

Et merci aussi pour la rapidité...

Je vais aller de ce pas à la sécu pour voir si je serai indémnisée ou non pendant mon congé marternité.. ce qui me parait incertain dans la mesure où j'ai vu que les indemnités étaient calculées sur la base des 3 derniers mois de salaires perçues avant le début du congé....et comme je serai en maladie depuis 7 mois et que tous mes bulletins de salaires sont à 0...

Je me vois mal, dans les circonstances actuelles, aller travailler juste 3 mois pour être indemnisée... (qui vont être une vraie torture...je le sais d'avance.. il va me faire payer mes mois d'absence...) .. d'autant que j'ai peur, avec le stress, d'avoir des complications avec la grossesse...il manquerait plus que ça!).

En tout cas merci pour le service... je vais aussi me renseigner pour le congé parental et les durées de travail nécessaire...

Rachie

[Chipievfr]

j'étais dans le meme cas en fait l'an dernier....
J'ai été arretée en avril.... et mon congé maternité commencait en juin
la sécu du coup m'a demandée mes trois derniers salaires, soit en l'occurence janvier, février et mars.... les 3 derniers salaires ne sont pas forcément ceux qui correspondent aux 3 derniers mois !
Pour ceci, je suis positive pour vous, vous aurez la maternité malgré votre maladie

pour le congé parental, il vous faut un an d'ancienneté dans l'entreprise, et là en fait ça vous fait juste 8 mois de travail, la maladie ne comptant pas pour ancienneté..... il vous faudrait demander pour ceci

ensuite demandez à la CAF pour votre ''longue maladie'', savoir s'ils peuvent vous ouvrir un dossier ou revoir vos droits en fonction de tout ceci

[Rachie]

Merci.. je suis rassurée car je pensais que je n'aurai droit à rien.. ca me laisse tranquille donc jusqu'en décembre.. après je pense que je démissionnerai de mon entreprise, histoire de couper tous les ponts avec mon patron et recommencer sur de bonnes bases...

Merci pour votre réponse qui me redonne un peu d'espoir ;o)