je ne comprends pas, cotisation retraite, prime ancienneté

[Coquillette]

Bonjour,

en dehors du fait que je n'ai toujours pas de réponse sur ma cotisation retraite à 4% et sur ma "non convention" de forfait, je bénéficie d'une prime d'ancienneté...

convention collective des sociétés financières = 2,25 % du mini hiérarchique (25.002 € pour un coef 450)

bulletin de salaire et réponse service paie = 2,25 % de 2.235,25 € (soit 26.823 € sur 12 mois)

est ce qu'ils sont vraiment à côté de la plaque ou est ce que c'est normal ?????????

[Michelb]

Bonjour coquillette !

Je ne retrouve pas votre question de "non convention de forfait" mais j'ai sur ce sujet donné des explications récemment, si besoin reformulez la question.
Sur la question des cotisations à 4%, je consulte d’abord .

Le calcul de la prime d'ancienneté ce fait sur le minima catégoriel du salarié. Je ne comprend donc pas les calculs 2,25 % de 2.235,25 € (soit 26.823 € sur 12 mois)
Mon calcul est 2,25 % de 2235,25 €= 50,2931€ par 12 mois = 603,52€/an , soit il manque des données, soit confusion entre les virgules et les points (à supprimer ! ! !) ou ? ? ?

Quel n° de la convention collective SVP.

[Coquillette]

convention collective 3059

elle dit que la prime d'ancienneté est 2,25 % du mini hiérarchique, soit 25.002 € (évidemment divisé par 12 mois) jusque là tout va bien.

ma société a pris une base de calcul supérieure (les 26.823 €) et même si j'essaye de calculer le mini hiérarchique + d'éventuelles heures supp , je trouve moitié moins qu'eux....

voilà ce que m'indique le service paie...
Pour info la prime d'ancienneté, que l'on obtient après 3 ans d'ancienneté est calculée de la manière suivante depuis le 01/09/2001 :
Nbre d'année d'ancienneté * 75% * coef minimum hiérarchique
A savoir pour toi : 3 ans * 75% = 2,25 % * 2235,25 = 50,29

[Michelb]

re cou cou coquiette !
article 6
Livre II : Dispositions particulières applicables aux cadres.
Chapitre II : Conditions générales de travail.
Section 3 : Prime d'ancienneté.
en vigueur non étendu

Les dispositions de l'article 6, section 3, ont été supprimées par l'article 3 de l'accord du 17 juillet 2001. Les dispositions relatives à la prime d'ancienneté, applicables à l'ensemble du personnel, figurent à l'article 16, section 2, chapitre II, livre Ier, de la présente convention.


article 16
Livre Ier : Dispositions applicables à tout le personnel.
Titre II : Classification du personnel et rémunération du travail.
Chapitre II : Rémunération du travail.
Section 2 : Prime d'ancienneté.
en vigueur non étendu


I. - La prime d'ancienneté des membres du personnel classés aux coefficients 150 à 700 inclus, ayant 3 ans de présence révolus dans l'établissement, est déterminée selon les dispositions du I du présent article.

La prime est calculée sur la base de la rémunération minimale garantie correspondant au coefficient hiérarchique du salarié concerné au moment du versement, telle que celle-ci est définie par l'article 15 de la convention collective.

La prime d'ancienneté acquise par les salariés présents dans l'entreprise avant le 1er septembre 2001 est conservée.

A compter de cette date, à chaque anniversaire de la date d'entrée dans l'établissement, le montant annuel de la prime est majoré de 0,75 % de la rémunération définie à l'alinéa 2 ci-dessus, jusqu'à un maximum de 15 ans de présence depuis l'entrée dans l'établissement.

La prime d'ancienneté est versée par mensualités, selon la périodicité de paiement des salaires propre à chaque entreprise.

II. - Pour les salariés classés aux coefficients 850 et 900, les règles suivantes s'appliquent :

- la prime d'ancienneté des salariés en place dans l'établissement au 1er septembre 2001 et classés à cette date à l'un de ces 2 coefficients sera maintenue pour l'avenir à la hauteur du montant en vigueur à cette date ;

- les salariés entrant dans l'établissement à partir du 1er septembre 2001 et classés à l'un de ces 2 coefficients ne bénéficieront pas des dispositions du présent article ;

- lorsque, à l'occasion d'une promotion, un salarié deviendra, postérieurement au 1er septembre 2001, titulaire du coefficient 850 ou du coefficient 900, le montant de sa prime d'ancienneté sera maintenu pour l'avenir à la hauteur de celui acquis au moment de cette promotion.

III. - Pour tous les salariés présents dans l'entreprise et ayant acquis moins de 3 ans d'ancienneté au 1er septembre 2001, chaque année pleine est comptée pour 1 %.

CELA ECLAIRE T'IL ?

[Coquillette]

bah non !

j'ai 3 ans d'ancienneté, donc 0,75% *3 donc 2,25 % - là je suis ok
coef 450 donc mini garanti = 25.002 € = ok

donc 25.002/12 = 2.083,50 soit 46,88 € de prime d'ancienneté...
et pas 50,29 €...

si pars du principe qu'ils considèrent que j'ai une convention de forfait, il faut rajouter 4h20 majorées, mais je tombe toujours pas pareil...

enfin, c'est avantageux pour moi, mais ça m'inquiète quant à la gestion du personnel dans mon entreprise.

[Michelb]

non ! non !
forfait ou pas! heures sup ou pas ! sur salaire de BASE catégoriel uniquement
La somme que vous percevez n'est elle pas de 62,5 € ?

[Coquillette]

ouh la la !!! vous me faites peur !

moi c'est 50,29 €

quel est votre calcul ?

[Michelb]

Bonsoir coquiette !
Sur une convention écrite il y a le sommaire détaillé qui revoie a la page précise. faut dire que sur le site legifrancece n'est pas pratique de consulter page aprés page

j'ai fais un essais avec l'article suivant
III. - Pour tous les salariés présents dans l'entreprise et ayant acquis moins de 3 ans d'ancienneté au 1er septembre 2001, chaque année pleine est comptée pour 1 %.

et concernant le prélevement retraite, j'ai trouvé, ouf !
Livre Ier : Dispositions applicables à tout le personnel.
Titre III : Conditions générales du travail.
Chapitre VII : Retraite.
en vigueur non étendu
Le personnel non affilié au régime des cadres bénéficiera d'un régime complémentaire de retraite, depuis le premier franc de salaire, sur la base d'une cotisation totale égale à 4 % et ceci à partir du 1er janvier 1969.

[Coquillette]

merci de tout ce mal que vous vous donnez...

mais bon, le pb est que je suis cadre, donc normalement = régime général... ça fait 15 jours que j'ai demandé à la drh de me communiquer l'accord signé avec l'ag2r pour un taux à 4%...

2ème pb, pour la prime d'ancienneté, c'est bien 2,25%, je ne suis pas d'accord avec eux sur la base, c'est tout....

bref, si la drh ne daigne pas répondre à mes questions, je vais faire un courrier à l'inspection du travail....

la suite... prochainement !