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Succession, donation

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Succession, donation droit des successions, dons, legs, testaments, héritages.

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Discussions dans le forum : Succession, donation

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Note Discussion / Auteur	Dernier message	Réponses	Affichages
consignation des sommes déposées chez le notaire Gisèle	Aujourd'hui 18h34 par Tiboue	9	99
Calcul des récompenses Aetjo	Aujourd'hui 18h31 par Giantpanda	3	40
Délai maximum de versement de l'héritage par le notaire ? Valmar	Aujourd'hui 18h31 par Tiboue	4	111
privation droit habitation & usage par le defunt Kenny1	Aujourd'hui 18h03 par July	4	45
echange / règles d'imposition des plus-values Luckya	Aujourd'hui 17h07 par Luckya	0	10
succéssion ouverte? Legal35	Aujourd'hui 15h00 par Legal35	0	15
Paiement maison retraite grand parent Laurent35000	Aujourd'hui 13h57 par Laurent35000	7	75
heritage Tintin01	Aujourd'hui 12h23 par Giantpanda	7	117
Décheance d'usufruit ? Jamalac	Aujourd'hui 11h06 par Jamalac	3	49
Le Ventoux Le Ventoux	Hier 20h32 par Geo4444	4	53
merci de votre aide Dori38	Hier 20h19 par July	1	38
dettes d'un indivisaire et donation Prudente	Hier 18h42 par Giantpanda	3	49
Partage entre héritiers Isabella75	Hier 16h52 par Giantpanda	1	47
Annulation donation et tutelle Merigotte	Hier 13h56 par Merigotte	8	66
indivision à quelle majorité Benarn	Hier 12h06 par Benarn	0	24
testament contesté Stingoust	04/07/2008 20h25 par Rambotte	6	100
Droit d'usage sur une partie de la maison Sbob	04/07/2008 18h51 par Giantpanda	1	46
Pas d'héritage pour l'enfant qui ne porte pas le nom du donateur? Calista001	04/07/2008 15h49 par Rambotte	6	113
Acces maison en indivision Nunisse	03/07/2008 21h57 par Mattp	1	67
Succession et pacte de préférence So.07	03/07/2008 21h32 par So.07	0	38
Reserve hereditaire et legataire universel Ja399	03/07/2008 21h22 par Ja399	5	355
Nu proprietaire- dois-je payer des taxes? Fevrier	03/07/2008 21h08 par Lili 70	1	35
Renonciation "reconductible" ? Pilgrim	03/07/2008 18h12 par Rambotte	1	36
Donation Algator55	03/07/2008 14h43 par Algator55	2	82
attribution préférentielle Jpmm	02/07/2008 21h37 par July	1	58