succession de ma mere

[Marie-ange67]

Bonsoir,


mes parents étaient mariés par contrat de mariage celui ci a ete annulé en 2000 et ma mere est dcd en 2006 il n y a pas eu de sucession je ne sais pas pourquoi mais maintenant mon pere a revendu notre maison familiale et en a racheter une autre ayant plus de contact avec lui depuis le deces a t il le droit de vendre la maison.
Je n y connais rien en droit je suis une femme au foyer avec 3 enfants. Pouvez vous m aider.

merci pour vos réponse

[Rambotte]

C'est un divorce, ou un changement de régime matrimonial.
Ensuite, la "maison de famille", c'était une propriété du couple, ou la propriété de votre père ?

[Marie-ange67]

c est un simple changement de régime matrimonial car en plus de la maison ma mère avait d autre appartement set c etait la maison de mes parents.

merci

[Rambotte]

Ce n'est pas normal. Tout d'abord, si le bien était au nom des deux, le notaire ne pouvait pas vendre le bien sans votre mère. Apprenant le décès de celle-ci, il ne pouvait pas vendre sans ses héritiers. Votre père aurait-il déclaré qu'il n'y avait pas d'enfant et qu'il était le seul successible de votre mère, pour régler sa succession sans vous.
Vous devriez prendre contact avec un notaire pour tirer ça au clair.
Vous pourriez interroger la Conservation des Hypothèques dont dépend chaque bien pour retrouver les dernières mutations sur ces biens.
Mais peut-être la situation est plus prosaïque : vous avez toujours pensé que c'était la maison de vos parents, parce qu'ils habitaient dedans, mais en fait c'était la maison de votre père, au sens où il était le seul titulaire de droits dessus ?

[Marie-ange67]

au deces de ma mere le notaire nous avais dit qu il n y avait pas de sucession temps que mon père était vivant et rien de plus. ou trouve ton la conservation des hypotheques de saint julien les metz (57070).Nous sommes trois enfants. Je pense que mes parents avaient changer de statut matrimonial car il était en conflit avec mon frère. Ils ont toujours dit qu il ferait tout pour qu il est rien. Est ce possible de ne rien donner a un de ses enfants.

merci pour le temps conçacré à vos réponses

[Rambotte]

Et le changement de régime matrimonial, il a consisté en quoi ?

PS. Pour trouver la Conservation des Hypothèques, vous cherchez dans un banal annuaire téléphonique électronique du département (ou papier si vous l'avez). Il ne doit pas y avoir beaucoup de bureaux dans un département. Ne mentionnez pas la commune, juste le département, et après vous téléphonez pour savoir lequel est le bon pour la commune.

[Marie-ange67]

un simple courrier reçu du notaire comme quoi il annulait le contrat de mariage et qu il etait sur la communoté universelle des biens. .


merci

[Rambotte]

Ce sont les derniers mots qui sont essentiels. Vous vous êtes focalisée sur l'annulation de l'ancien contrat de mariage, alors qu'il fallait vous focaliser sur le nouveau contrat de mariage, dont on vous a obligatoirement informée et auquel vous aviez le droit de manifester votre opposition (après c'est le juge qui homologue ou pas), ce nouveau contrat étant la communauté universelle, probablement avec la clause d'attribution intégrale au conjoint survivant.
Dans ces conditions, tout les patrimoines des époux sont confondus, et donc il n'y a pas de succession, puisque tous les biens sont déjà la propriété de votre père. Il n'y a plus de notions de biens propres à votre mère. Les autres appartements de votre mère sont les appartements de votre père, il peut les vendre comme il veut.