Arbitrage portefeuille titres pendant succession

[Ergosum]

Bonjour,

Mon père est décédé il y a 3 mois et sa succession comprenait entre autres un portefeuille titres et un PEA. J’ai 3 questions :

• Vu la tenue de la bourse, nous (ma mère, mon frère et moi, seuls héritiers) avons voulu dès l’été faire des arbitrages sur ces portefeuilles et vendre certaines valeurs, mais mon banquier a refusé tout net que l’on fasse quoi que ce soit sur ces comptes tant que la succession n’était pas réglée. Qu’en est-il exactement, n’est-il pas possible de procéder à des arbitrages à l’intérieur de ces portefeuilles (sans faire aucun retrait bien sûr) à partir du moment où tous les héritiers sont d’accord ?
• Entre juin et octobre, la bourse s’est effondrée… et les portefeuilles aussi car on n’a pas pu vendre. Donc la valeur au jour du partage sera bien inférieure à celle au jour du décès. Quelles évaluations vont être prises :
  • Pour la déclaration fiscale et les droits de succession ?
  • Pour le partage ?
• Dans l’hypothèse où mon banquier se trompe et qu’on aurait pu vendre les titres pendant ces 3 mois, est-il possible, et si oui comment, de se retourner contre lui pour lui faire prendre une partie (ou la totalité) de la perte subie ?

[Maskagaz]

La valeur du compte titre est à prendre en compte au jour du décès et non du partage comme pour les autres biens.

Oui le banquier devait bloquer les titres. Regardez si ce compte disposait d'une assurance en cas de décès, cela arrive.

[Phgr]

Posté par Maskagaz

Oui le banquier devait bloquer les titres. Regardez si ce compte disposait d'une assurance en cas de décès, cela arrive.

Je ne comprends pas...? N'est -on pas dans le cadre d'une indivision successorale, dans laquelle les indivisaires peuvent prendre, à l'unanimité (c'est le cas) tous actes de gestion, et même de "disposition" (= vente) ?

[Maskagaz]

Posté par Phgr

Je ne comprends pas...? N'est -on pas dans le cadre d'une indivision successorale, dans laquelle les indivisaires peuvent prendre, à l'unanimité (c'est le cas) tous actes de gestion, et même de "disposition" (= vente) ?

Il me semble qu'il n'est pas possible d'arbitrer les titres tant que les comptes bancaires sont bloqués.

La loi impose
aux organismes financiers de bloquer, dès qu'ils ont connaissance du décès,
tous comptes ou coffres détenus par le défunt. Afin de permettre la
libération des avoirs qui se trouvent sur les comptes ou dans les coffres, les
organismes financiers exigent la plupart du temps que les héritiers leur
produisent un acte de notoriété ou un certificat d'hérédité

[Phgr]

Oui, d'accord. Mais une fois la qualité d'héritier prouvée (à ma connaissance, l'acte de notoriété ou le certificat d'hérédité ne sont pas strictement obligatoires, d'ailleurs, les héritiers pouvant en théorie apporter cette preuve par tous moyens...), on est bien dans le régime d'indivision.

Et dans ce régime, il n'y a aucun problème pour disposer des biens (y compris donc vendre des titres d'un portefeuille) si il y a accord unanime des indivisaires...

(on pourrait avoir un débat - si il y avait simplement une majorité des 2/3, avec une minorité pas d'accord pour vendre - de savoir si un portefeuille constitue une "ensemble" et si la majorité peut faire des arbitrages au sein du portefeuille sans qu'il soit considéré qu'il s'agisse d' actes de disposition, mais simplement d'actes "d'administration" - cf jurisprudence sur le sujet en matière de démembrement..., mais ici ce n'est même pas le cas, puisqu'il y a accord unanime...)

A mon avis, donc, si les héritiers ont apportés la preuve de leur qualité au banquier, celui-ci ne pouvait pas les empêcher de gérer leur indivision...

[Ergosum]

Maskagaz et Phgr, je vous remercie pour vos réponses.

Il semble donc que l'on aurait pu gérer ces portefeuilles et les sécuriser entièrement par des ventes depuis 2 mois...

En plus nous devrons payer des droits de succession sur une somme théorique qui n'existera plus le jour où la succession sera effectivement réglée !

D'autres bonnes nouvelles ?

Est-ce l'ambiguité du mot "bloquer" qui peut induire en erreur le banquier ?
Je vais le recontacter pour tirer ça au clair et pour qu'il me donne la preuve de ce qu'il avance.