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  #1  
Vieux 07/10/2008, 21h39
Avatar de Super Papa
Membre
Activité Occasionnelle
 
Timide Comment faire ??

Suite au décès de mon beau-père, ma femme se retrouve (avec ses 3 frères et soeur) propriétaire d'un véhicule. Tous sont décidés à le vendre. Quel nom met-on dans ce cas, et aussi quelle adresse, sur le certificat de cession de véhicule et doit-on fournir avec l'exemplaire destiné à la préfectures des papiers particuliers (livret de famille, CNI ...)?
. Par avance merci.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 07/10/2008, 21h48
Avatar de July
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Le certificat de cession doit être rempli et signé par tous les héritiers. >> Voir ici <<.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 07/10/2008, 21h51
Avatar de Super Papa
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Merci beaucoup pour cette réponce rapide et merci pour le lien.
Réponse avec citation
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