Succession, donation droit des successions, dons, legs, testaments, héritages.
Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums, et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.
Ma mère souffre d'alzheimer, elle nous a fait donation de sa maison, pouvont nous la vendre sachant qu'elle est usufruitière et qu'elle est placée en maison de retraite?
Dernière modification par Lucie06 07/10/2008 à 23h04.