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  #1  
Vieux 12/11/2008, 23h30
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut opérations sur compte du défunt

Ma mère est décedée en juin,et il s'avère que mon frère a deposé sur son compte bancaire une somme de 15000 € fin 2001 en espèces (probablement lors du passage à l'euro) pour effectué avec cet argent différents placements.sachant début 2008 que notre mère etait condamnée, il a aussitot solder ces placements et retirer cet argent,et n'en a pas tenu compte ni dans la déclaration de succéssion,ni n'en a parlé au notaire.quel doit etre mon attitude.
Merci
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  #2  
Vieux 13/11/2008, 00h39
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
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Si c'est l'argent de votre frère je pense qu'il est préférable de rester dans la situation actuelle.
Et vous pourquoi vous n'en parlez pas au Notaire?
Sachez tout de même qu'en cas de conflit sur cette somme le Notaire n'aura pas d'autre choix que de vous envoyer vers un avocat pour lancer une procédure devant le Tribunal, les frais liés à cette procédure seront tout autre.
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  #3  
Vieux 13/11/2008, 12h08
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Citation:
Posté par Guy13 Voir le message
sachant début 2008 que notre mère etait condamnée, il a aussitot solder ces placements et retirer cet argent,et n'en a pas tenu compte ni dans la déclaration de succéssion,ni n'en a parlé au notaire.quel doit etre mon attitude.
Merci
Avez-vous signé la déclaration de succession sachant cela?
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 13/11/2008, 12h34
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Bonjour.
Je n'ai à ce jour encore rien signé
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 13/11/2008, 21h10
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut

Donc tant que rien n'est signé vous pouvez toujours en informer le Notaire.
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