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Posté par Guy13 Cette demande est elle fondée |
Bonjour,
Là est la question: sur quoi est matériellement fondé cette demande? Si aucune preuve (bipartite) n'a été fournie d'un prêt ou d'un don à destination d'achat de la maison, ce n'est que du vent.
Sinon, les quotités des droits respectifs doivent apparaître dans l'acte de mutation de la maison. Votre frère n'ayant pas formulé de réclamation depuis 1976, très peu de chances que le notaire prenne en compte de son propre chef cette réclamation, même fondée. Il peut par contre vous demander si vous reconnaissez cette demande, et l'entériner si vous dites amen.