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  #1  
Vieux 13/11/2008, 11h22
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Reprise d'un prêt fait aux parents après leur décès

Bonjour.
Nos parents ont acheté une maison en 1971 pour 110000 f soit 16769 €.
Notre père est dcd en 1976 et notre mère en juin 2008.
Mon frère dit avoir prété de l'argent à nos parents pour acheter la maison en 1971 : 5000 f soit 762,25 € ce qui représentait 4,55% de l'achat.
Pas d'acte sous seing privé ni notarié et pas de prise en compte de ce pret lors de la succession de notre père en 1976.La maison est alors estimée à 180000 f soit 27440 € et mise en indivision : 50% notre mère et 25% chaque enfant + usufruit notre mère.
Aujourd'hui après le dc de notre mère, mon frère réclame 4;55% de la valeur de la maison estimée 120000 € soit 5460 €.
Cette demande est elle fondée,ou a elle pour effet de diminuer la soulte, (mon frère souhaitant conserver la maison) sachant en plus que notre mère a toujours eu depuis 1976, les moyens financiers,et que rembourser ce pret s'il avait existé,n'aurait pas posé de problème.
D'avance merci
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 13/11/2008, 12h05
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Citation:
Posté par Guy13 Voir le message
Cette demande est elle fondée
Bonjour,
Là est la question: sur quoi est matériellement fondé cette demande? Si aucune preuve (bipartite) n'a été fournie d'un prêt ou d'un don à destination d'achat de la maison, ce n'est que du vent.
Sinon, les quotités des droits respectifs doivent apparaître dans l'acte de mutation de la maison. Votre frère n'ayant pas formulé de réclamation depuis 1976, très peu de chances que le notaire prenne en compte de son propre chef cette réclamation, même fondée. Il peut par contre vous demander si vous reconnaissez cette demande, et l'entériner si vous dites amen.
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