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  #1  
Vieux 18/09/2005, 12h51
Avatar de Jean-louis52
Jean-louis52 Jean-louis52 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Comment changer un testament

Bonjour,

J'ai une amie très lourdement handicapée (physique) qui vient de me faire part du refus de son notaire de changer son testament...
J'avoue rester un peu perplexe, d'où mes questions :
- un testament fait devant notaire, peut-il être changé si l'auteur du testament le souhaite ? Y a-t-il un délai incompressible entre la date du testament et celle de son éventuelle modification?
- un testament devant notaire peut-il être annulé ou modifié par des dispositions prises postérieurement par un simple écrit du testateur ?

Merci de vos réponses.
__________________
Cordialement,
Jean-Louis

"Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean-Bodin
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  #2  
Vieux 18/09/2005, 15h31
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Comment changer un testament

Bonjour, la personne peut parfaitement changer les termes de son testament, même si cela ne plaît pas au Notaire.
À ma connaissance, il n'existe pas de délai imprescriptible pour changer les termes d'un testament, de nombreuse personne à la suite d'événement change leur disposition testamentaire.
Si celui qui a fait le premier refuse de le modifier, elle peut demander à la chambre des Notaires d'intervenir, ou plus simple s'adresser à un autre Notaire, et faire marquer que le présent testament annule toutes les autres dispositions prises sur le testament précèdent, le notaire enregistrera et un exemplaire sera envoyé au centre des testaments notariés.
À la succession, le premier Notaire sera informé qu'il y a eu un deuxième testament, puisque tout Notaire et tenu de demander au centre national, s'il n'existe pas d'autre testament, enregistré au non de la défunte.
Le fait qu'elle soit lourdement handicapée ne dois empêcher cette disposition.
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  #3  
Vieux 18/09/2005, 18h13
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut Re : Comment changer un testament

Par le Notaire peut refuser de changer un testament si votre amie est sous tutelle, en effet dans ce cas elle ne peut procéder à la rédaction d'un testament même devant Notaire.

Par contre en cas de changement du testament si celui-ci n'est pas enregistré le Notaire qui réglera la succession si ce n'est pas celui qui l'a reçu ne pourrat pas avoir connaissance de ce changement, donc il ne faut pas oublié de l'enregistrer.
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  #4  
Vieux 18/09/2005, 20h01
Avatar de Jean-louis52
Jean-louis52 Jean-louis52 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Comment changer un testament

Bonsoir,

Merci de vos réponses qui rejoignent ce que je pensais.

Dans l'éventualité où mon amie consignerait par écrit (manuscrit, daté, signé) ce qu'elle souhaite maintenant, cela suffirait-il lors de sa succession, dès lors bien entendu que ces dernières volontés seraient portées à la connaissance du notaire qui en serait chargé ?
__________________
Cordialement,
Jean-Louis

"Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean-Bodin
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  #5  
Vieux 18/09/2005, 20h08
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut Re : Comment changer un testament

Cela suffirait amplement mais je vous conseille fortement de déposer ce testament chez un Notaire (pas forcément celui qui possède le 1er testament) ainsi celui-ci vérifiera avec votre amie sa validité et lors de son décès on retrouvera ce testament car le conserver chez soi n'est pas toujours le meilleur moyen de faire respecter les dernières volontés d'une personne, un papier est si vite déchiré ou brûlé, ce qui n'arrivera pas chez un Notaire.
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  #6  
Vieux 19/09/2005, 06h31
Avatar de Jean-louis52
Jean-louis52 Jean-louis52 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Comment changer un testament

Merci de vos réponses
__________________
Cordialement,
Jean-Louis

"Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean-Bodin
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  #7  
Vieux 19/09/2005, 09h10
Avatar de Marieke
Marieke Marieke est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Comment changer un testament

Je me permets d'ajouter pour info, les Notaires se déplacent aussi à domicile si on en fait la demande pour une personne handicapée, cela peut faciliter les choses.
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  #8  
Vieux 19/09/2005, 09h17
Avatar de Jean-louis52
Jean-louis52 Jean-louis52 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Comment changer un testament

Bonjour,

C'est effectivement ce qu'avait fait le notaire qui a reçu le premier testament. Mon amie étant, comment dirai-je...pour le moins pénible dans ses exigences, je pense que le notaire a "refusé" de modifier le testament pour ne pas avoir à "subir" moult déplacements par la suite pour modifier de manière itérative ce testament...
Il n'empêche que mon amie considère que le notaire l'empêche de préciser ses dernières volontés, d'autant que les enfants du notaire sont bénéficiaires de ses prodigalités !
__________________
Cordialement,
Jean-Louis

"Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean-Bodin
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  #9  
Vieux 19/09/2005, 09h41
Avatar de Marieke
Marieke Marieke est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Comment changer un testament

Raison de plus pour faire intervenir un Notaire "neutre" à cette affaire !
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  #10  
Vieux 19/09/2005, 12h50
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut Re : Comment changer un testament

Si le testament a été fait par ce Notaire et que ces enfants en sont bénéficiaires, les héritiers légaux de votre amie pourraient faire annuler ce testament car il pourrait prouver que ce Notaire à inflencer votre amie dans un but personnel.

Je vous conseille fortement de faire faire un testament par un autre Notaire.
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