Indivision et calcul du partage

[Tc94]

Bonjour,

Je viens vers vous car je vis un cas un peu compliqué et j'ai besoin de votre avis.



Nous vivions en concubinage depuis 17 ans et nous avons acheté une maison en 2000 environ 227 k€.
La maison a été achetée en indivision 50/50.

Apports Madame : environ 36 k€.
Apports Moi : environ 12 k€.
Les apports de chacun n'apparaissent pas dans l'acte de vente.

Nous avons pris 2 credits commun c'est à dire aux deux noms et nous avons des comptes bancaires distincts.
-1 credit de 11 k€ rembousé sur 12 ans par Madame avec son propre compte bancaire.
-1 credit de 168 k€ rembousé sur 20 ans par Monsieur avec son propre compte bancaire.

Nous nous sommes separés 3 ans apres soit en 2003.
Je suis resté dans le logement et je continu à regler l'integralité du credit de 168 k€ et elle celui de 11 k€.

La maison est aujourd'hui estimée à environ 350 k€.

A ce jour nous ne sommes toujours pas d'accord sur le calcul du partage et la soulte que je dois reverser pour conserver la maison.
Madame met en avant la societé de fait et dit que le partage doit se faire à 50/50 voire en fonction de l'apport initial de chacun...

Quel est le principe du calcul légal à appliquer pour definir la part de chacun ?
Qu'en est'il pour les apports initiaux de chacun ?
Faut'il appliquer une majoration sur les apports proportionnelle à la plus-value de la maison (Recompense) bien que nous n'etions pas mariés ?
Puis-je recuperer une partie (50 % ?) des sommes prelevées sur mon compte perso pour le reglements du credit depuis le depart ?
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Help.

Aidez moi s'il vous plait.

Merci d'avance.

[Catdo]

Il me semble que vous lui devez tout simplement 50% de la valeur, vu que, sur votre acte de vente c'est bien marqué 50/50!!!

Après, il faut voir pour rembourser les crédits - ils ont été pris 50/50 aussi?

[Rac8]

Bonjour,

Il reste vos 168+11 à rembourser (moins les 3 années de remboursement+les frais de pénalité de remboursement anticipés) à prendre sur la vente. Le solde sera à partager entre vous à 50/50.

Cela servirait à quoi sinon d'avoir justement cette répartition inscrite dans le contrat ??

[Tc94]

Posté par catdo

Il me semble que vous lui devez tout simplement 50% de la valeur, vu que, sur votre acte de vente c'est bien marqué 50/50!!!

Après, il faut voir pour rembourser les crédits - ils ont été pris 50/50 aussi?

Merci de vos reponses.

Le credit de 168 k€ est un credit commun mais prelevé sur mon compte perso alimenté par mon salaire uniquement.

Posté par rac8

Bonjour,

Il reste vos 168+11 à rembourser (moins les 3 années de remboursement+les frais de pénalité de remboursement anticipés) à prendre sur la vente. Le solde sera à partager entre vous à 50/50.

Cela servirait à quoi sinon d'avoir justement cette répartition inscrite dans le contrat ??

OK mais est-ce possible de le remettre en cause et qu'en est'il des apports de departs non mentionnés dans l'acte de vente ?
Dans le cas de l'indivision faut'il appliquer une recompense ?

[Clint]

Je suis dans une situation à peu près similaire. Le fait est que l'acte notarié mentionne 50/50 mais que celà n' a pas été suivi des faits concrètement parlant.
C'est à vous de faire valoir les fonds versés en supplémént par rapport à Mme, par exemple en consultant un notaire, puis d'entreprendre le cas échéant une action en justice pour que celle-ci tranche par rapport aux conclusions d'un notaire.
Vous pouvez aussi faire traîner la procédure (jusqu'à 10 ans) tout en continuant à occuper le bien. Cette manoeuvre pourrait raisonner la partie adverse si elle a besoin de cash rapidement...

[Rac8]

Attention, il me semble que nul n'est obligé de rester dans une indivision (voir les multiples posts à ce sujet), donc Mme pourrait faire activer les choses en justice !

Ce que je n'arrive pas à comprendre : à quoi sert de mettre une répartition 50/50 si on peut faire changer le rapport en justice ????

Je ne trouve pas cela normal ! Si on s'engage par contrat à qq chose à un moment donné pourquoi revenir dessus quand ça va mal ? Mr était bien ok pour payer au départ non ? Dans ce cas il aurait du demander 80/20 !

[Catdo]

[quote=tc94]
Nous vivions en concubinage depuis 17 ans et nous avons acheté une maison en 2000 environ 227 k€.
La maison a été achetée en indivision 50/50.

Apports Madame : environ 36 k€.
Apports Moi : environ 12 k€.
Les apports de chacun n'apparaissent pas dans l'acte de vente.

Nous avons pris 2 credits commun c'est à dire aux deux noms et nous avons des comptes bancaires distincts.
-1 credit de 11 k€ rembousé sur 12 ans par Madame avec son propre compte bancaire.
-1 credit de 168 k€ rembousé sur 20 ans par Monsieur avec son propre compte bancaire.

QUOTE]


En fait, si j'ai bien compris, c'est Madame qui avait plus d'apport au début. Maintenant, même si Mme rembourse le credit de 11kEuros et vous le credit de 168 KEuros, il faut voir le montant des mensualités payés par chacun. Je ne suis pas persuadé qu'il y a un écart enorme!!!

N'oublions pas aussi que si Monsieur décide de rester dans la maison, et faire trainer 10 ans, Madame peut aussi demander une indemnité d'occupation - résultat, loyer à payer à Madame + remboursements de la moitié du crédit!!!

Conclusion - il faut mieux bien reflechir et calculer au moment d'acheter en indivision par rapport à l'argent donné par chacun, car à quoi cela sert de signer une acte de vente 50/50, et ensuite reclamer plus??? Dans l'avenir reflechissez bien.

J'espère que vous allez arriver à une solution qui convienne aux deux parties, c'est quand même plus simple et moins couteux que de rentrer en procédure (ou vous n'êtes même pas sûr d'avoir gain de cause). Essayez la discussion - plus facile à dire qu'à faire, je sais.

Cordialement

Catdo
(desolée Rac 8, nous reponses se sont croisées, je suis 100% d'accord avec vous!!)

[Tc94]

Posté par rac8

Attention, il me semble que nul n'est obligé de rester dans une indivision (voir les multiples posts à ce sujet), donc Mme pourrait faire activer les choses en justice !

Ce que je n'arrive pas à comprendre : à quoi sert de mettre une répartition 50/50 si on peut faire changer le rapport en justice ?

Je ne trouve pas cela normal ! Si on s'engage par contrat à qq chose à un moment donné pourquoi revenir dessus quand ça va mal ? Mr était bien ok pour payer au départ non ? Dans ce cas il aurait du demander 80/20 !

Mr etait OK, c'est moi.

Je ne recherche pas à remettre en cause le 50/50 mais tout simplement à le faire respecter.

En fait les 3 premieres années permettaient, entre son apport et le credit payé par moi, d'arriver à un 50/50.
C'est quand j'ai voulu faire modifier la repartition car elle ne voulait pas payer ses 50 % prévus pour la suite que le "clash" a eu lieu.
Ca fait donc 2 ans que je paie le credit en restant sur une repartion 50/50 et que depuis 1 an et demi l'affaire est repoussée de mois en mois.

Je souhaite juste recuperer la moitié de ce que je regle depuis deux ans car le montant mensuel du credit est bien superieur à l'indemnité d'occupation et le partage à 50/50 de l'indivision.
Alors que elle me demande de repartir de la çaçon suivante (une fois deduit les soldes de credits de la vente):
Environ 145 k€ pour elle et environ 55 k€ pour moi...
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En fait, si j'ai bien compris, c'est Madame qui avait plus d'apport au début. Maintenant, même si Mme rembourse le credit de 11kEuros et vous le credit de 168 KEuros, il faut voir le montant des mensualités payés par chacun. Je ne suis pas persuadé qu'il y a un écart enorme!!!

Bien compris.
Il y a un ecart enorme entre les deux remboursements.

N'oublions pas aussi que si Monsieur décide de rester dans la maison, et faire trainer 10 ans, Madame peut aussi demander une indemnité d'occupation - résultat, loyer à payer à Madame + remboursements de la moitié du crédit!!!

La dessus ça me parait normal.

Conclusion - il faut mieux bien reflechir et calculer au moment d'acheter en indivision par rapport à l'argent donné par chacun, car à quoi cela sert de signer une acte de vente 50/50, et ensuite reclamer plus??? Dans l'avenir reflechissez bien.

Voir les explications dans mon post precedent.

J'espère que vous allez arriver à une solution qui convienne aux deux parties, c'est quand même plus simple et moins couteux que de rentrer en procédure (ou vous n'êtes même pas sûr d'avoir gain de cause). Essayez la discussion - plus facile à dire qu'à faire, je sais.

C'est ce que je souhaitais au depart...


Grand merci de vos reponses à tous.

[Rac8]

Ne le prenez pas mal, je ne vous attaque pas personnellement !
Je dis juste que si au départ c'est 50/50 alors ça doit le rester après !
Je comprends bien que vous en ayez marre de payer pour votre ex, mais alors il fallait tout de suite faire cesser l'indivision...dès la séparation !

Par contre la répartition qu'elle propose me parait assez hallucinante !!!

Faites les comptes :
versement de départ + mensualités payées durant ces 6 années
- indemnité d'occupation pour vous durant ces 2 dernières années = ce que vous avez investit dans cette maison

Faites pareil pour elle, et comparez !
il doit bien y avoir une différence, à rapporter au prix de vente et vous aurez la répartition à 50/50...

bon courage !...et sans rancune

[Tc94]

Posté par rac8

Ne le prenez pas mal, je ne vous attaque pas personnellement !


bon courage !...et sans rancune

rac8,

Je n'avais absolument pas pris mal vos propos.
C'est moi qui suis désolé si ma reponse fait apparaitre un quelconque reproche ce n'etait vraiment pas le but.